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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_23NT01862_20230803
3 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Delilaj conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1000 euros au titre des
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00356_20240329
29 mars 2024
A dans un délai de deux mois et a condamnée l'État à verser à Me Delilaj, avocat de M.
ORCA_24NT00358_20240329
4ème chambre
DCA_24NT02323_20241129
29 novembre 2024
A, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 juin 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 juin 2024 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine
Juge des référés
ORCA_24NT02731_20240912
12 septembre 2024
B, représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 8 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 du préfet
ORCA_24NT00158_20240708
8 juillet 2024
A, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine
ORCA_25NT01799_20250902
2 septembre 2025
B, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser
ORCA_25NT00568_20250711
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 21 février 2025, Mme B, représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 janvier 2025 du magistrat désigné du
ORCA_25NT01796_20250902
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_25NT02174_20251215
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juillet 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 17 juin 2025
ORCA_24NT01442_20240805
5 août 2024
B, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 18 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 du préfet
DCA_24NT00939_20240712
12 juillet 2024
A, représenté par Me Delilaj demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes du 21 mars 2024.
ORCA_25NT00417_20250605
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme B, représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 du tribunal administratif
ORCA_22NT01972_20220811
11 août 2022
Par un mémoire en production de pièces, enregistré le 9 août 2022, Mme B, représentée par Me Delilaj, a produit deux pièces relatives à son état de santé.
ORCA_22NT03405_20221209
9 décembre 2022
B, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
3ème Chambre
DCA_25NT00696_20250711
B, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 7 février 2025 en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre les décisions
ORCA_25NT02826_20260305
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2025 du tribunal administratif
ORCA_26NC00104_20260306
6 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2026, M. et Mme A..., représentés par Me Delilaj, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 décembre 2025 ; 2°
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03027_20241010
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 août 2023 ; 2°) d'annuler, pour
ORCA_25NT02193_20251215
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2025 du tribunal
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