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180 résultats pour « Delilaj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge unique

DCA_23NT01862_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Delilaj conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1000 euros au titre des

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00356_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

A dans un délai de deux mois et a condamnée l'État à verser à Me Delilaj, avocat de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00358_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

A dans un délai de deux mois et a condamnée l'État à verser à Me Delilaj, avocat de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02323_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 juin 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 juin 2024 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02731_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

B, représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 8 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00158_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01799_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00568_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 21 février 2025, Mme B, représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 janvier 2025 du magistrat désigné du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01796_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02174_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juillet 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 17 juin 2025

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01442_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

B, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 18 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 du préfet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00939_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A, représenté par Me Delilaj demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes du 21 mars 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00417_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme B, représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01972_20220811

Admin. Appel

11 août 2022

11 août 2022

Par un mémoire en production de pièces, enregistré le 9 août 2022, Mme B, représentée par Me Delilaj, a produit deux pièces relatives à son état de santé.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03405_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00696_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 7 février 2025 en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre les décisions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02826_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00104_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2026, M. et Mme A..., représentés par Me Delilaj, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 décembre 2025 ; 2°

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03027_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 août 2023 ; 2°) d'annuler, pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02193_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2025 du tribunal

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