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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA02669_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 mars et le 3 juin 2022, l'INRAP, représenté par Me Delion, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03313_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B, représenté par Me Demaison, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Chamalières et la métropole Clermont Auvergne Métropole à lui verser les sommes de 9 824,05
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03342_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 16 novembre 2022, 28 décembre 2022 et 13 février 2023, la société de requalification des quartiers anciens, représentée par Me Caralp-Delion, conclut, dans le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00977_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A, représenté par Me Debuisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 19 janvier 2024 portant obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02666_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Debuisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 4 février 2025 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01948_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, agissant par Me Delion, conclut au rejet de la requête de Mme D....
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22427_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, représenté par Me Debuisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder au réexamen de sa situation ; 3°) de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00655_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars et 17 juillet 2024, l'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), représenté par Me Delion, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01864_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
la présente ordonnance, doit être écarté le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décison
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02713_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2022 et le 15 décembre 2023, la Bibliothèque nationale de France, représentée par la SCP Lemonnier Delion Fauquez, demande
Source officielle9ème Chambre
évrier 2015 affaire Ministre de l'économie et des financesc/Gérard de Ruyter
DCA_20PA01048_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2020, M. et Mme A, représentés par Mes Dedieu et Delion, avocats, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02300_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par des mémoires enregistrés le 13 décembre 2024 et le 29 janvier 2025, ce dernier non communiqué, l'INRAP, représenté par Me Delion, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02625_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
M. et Mme C ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décison du 28 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02377_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2022, Mme A C épouse F, représentée par Me Deraison, soutient qu'il n'y pas plus lieu à statuer dès lors qu'elle a obtenu, ainsi que son fils, un visa leur ayant permis
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00742_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
C, représenté par Me Debuisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn du 24 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn, à titre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01929_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
2015 ; - un simple rappel de TVA collectée de 9 667 euros ne peut pas engendrer une " pénalisation " de 409 673 euros, soit 4 238 % ; - l'administration a multiplié les pénalités de manière déraisonnée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00465_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Mme A soutient que la décison de transfert porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale en France, au regard des buts poursuivis.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02048_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A B, représenté par l'AARPI Inter-Barreaux Richemont Delviso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103776 du 14 février 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner l'établissement
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00462_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Debuisson, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l’attente de l’issue de l’enquête pénale et du résultat d’expertises à venir ou, à défaut, d’annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01584_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Debuisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 juillet 2025 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2024.
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