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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02694_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, infirmier en poste à l'EHPAD Delphine Neyret, la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions de six semaines dont deux avec sursis.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21379_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré d'utilité publique le projet de création et d'extension du port de Sainte-Marie-la-Mer et portant mise en compatibilité du plan
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02319_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 20 mai 2025, la SCCV Paris Normandie XI, représentée par Me Delphine Schatz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Dieppe de la somme de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01505_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2022 et 13 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Delphine Huglo, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04906_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2022, la SAS Centrale photovoltaïque des Pierres Plantées, représentée par Me Elfassi, demande de prononcer à bref délai, en application des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01628_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, la société Maridis, représentée par Me Delphine Krzisch et Me Jean-François Morvan, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21786_20250204
4 février 2025
4 février 2025
antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n°200990 non daté par lequel le président du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Nîmes l'a placée
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01951_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
à la retraite d’office pour invalidité à compter du 1er mars 2021, d’enjoindre au centre hospitalier de Montauban de le placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter du 14
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02307_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Les modifications apportées au projet, postérieurement à l’enquête publique, portent sur la suppression de 13 places de stationnement parmi les 78 places initialement prévues et consistent à diminuer l
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02089_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; - et les
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21963_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
jugement est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation ; - son affection, à avoir un syndrome anxiodépressif, a été reconnue imputable au service, le 27 avril 2022, elle a été placée
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00488_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01366_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22609_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le maire de Sérignan l'a placée
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01141_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00414_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Mme A... a été placée en congé pour accident de service du 23 mars 2014 au 10 mai 2014, et du 23 septembre 2014 au 19 mai 2015, puis du 3 novembre 2015 au 1er décembre 2018.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01571_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de la mairie et de la place du marché, comprenant le terrassement des places, la destruction d’un mur et le reprofilage superficiel des chaussées et des voiries, et ne concernent donc pas la canalisation
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00920_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
décision de rejet implicite née du silence gardé par l'administration sur la demande de reconnaissance d'accident de service adressée le 2 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de le placer
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02198_20260203
3 février 2026
3 février 2026
2021 à demi-traitement, d’enjoindre au recteur de l’académie d’Aix-Marseille de la placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service à plein traitement et de mettre à la charge de l’Etat
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00761_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le plan joint à cet arrêté mentionnait une " ligne de feu pour les grillades " établie sur toute la longueur de la plage au bord de l'eau. 7.
Source officiellePage 1 sur 7