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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00265_20241219
19 décembre 2024
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur les conclusions de la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif d'Amiens.
DCA_24DA01607_20250605
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour : 1°) d'annuler ce
3ème Chambre
DCA_23VE02176_20260220
20 février 2026
Le pavillon a été revendu en 2009.
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04758_20220609
9 juin 2022
Sur les autres demandes : 10. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02972_20230330
30 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2020, la société Lareco, représentée par Me Bruzzo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1803180 du 24 juin 2020 du tribunal
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02866_20230525
25 mai 2023
Sur le bien-fondé des impositions : 3. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
DCA_21NC03342_20240314
14 mars 2024
Ils soutiennent que : - l'avis de mise en recouvrement, qui ne mentionne pas la plus-value de cession de biens mobiliers, est irrégulier ; - les plus-values mobilières et immobilières réalisées par
Juge des référés
DCA_24BX02144_20241003
3 octobre 2024
voté sur " l'évolution " des taux des quatre impositions directes qui lui sont dévolues et sur le montant qui en résulte ; le vote a dès lors porté aussi bien sur la mobilisation de la réserve d'augmentation
DCA_22MA01518_20240307
7 mars 2024
145 933 euros résultant de son activité de marchand de biens.
3ème chambre
DCA_22TL21855_20240709
9 juillet 2024
immobiliers faisant " partie intégrante de l'exploitation déléguée " et dès lors comme constituant des biens de retour devant revenir gratuitement à la personne publique au terme de la convention alors
7ème chambre
DCA_20PA02458_20220720
20 juillet 2022
D'une part, les bouteilles de vin revendues par M. B ne sauraient être considérées comme des biens d'occasion au sens des articles 297 A du code général des impôts et 98 A de l'annexe III à ce code.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02066_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 juillet 2023 et le 22 juillet 2024, l'EURL Château de Saint-Loup, représentée par Me Rouxel, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_20NC03433_20221201
1 décembre 2022
En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 4.
DCA_23LY02068_20241205
5 décembre 2024
Par un jugement n° 2007038 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_23NT02488_20241112
12 novembre 2024
Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires : En ce qui concerne les revenus de capitaux mobiliers perçus par M. A C au cours de l'année 2014 : 2.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01949_20231121
21 novembre 2023
Par un jugement n° 2003033 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, M.
DCA_20MA02814_20230330
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2020, M.
DCA_23NC00333_20260409
9 avril 2026
Par un jugement n° 1702197 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de Besançon a partiellement fait droit à cette demande. Procédure devant la cour avant cassation : I.
1ère chambre
DCA_22TL20387_20240523
23 mai 2024
et numérique demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 de ce jugement ; 2°) de remettre à la charge de M.
5ème Chambre
DCA_22PA02345_20240202
2 février 2024
M. et Mme C relèvent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande. Sur la régularité de la procédure d'imposition suivie devant la société Le Bistrot du Marché : 2.
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