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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02830_20260226
26 février 2026
26 février 2026
la gestion des dossiers de recours pour le compte de la CPAM de la Gironde, a conclu à la condamnation du CHU de Bordeaux à lui verser, d’une part, une somme de 100 760,26 euros en remboursement des débours
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03577_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Pour chaque contrat mentionné au 1, le profit ou la perte est égal à la différence entre les sommes reçues et les sommes versées, majorée ou minorée, lorsque le contrat se dénoue par la livraison d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03505_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
, pour l'ensemble des requérants ayant présenté la requête n° 24PA03505, à Mme G J, à Mme I C, première dénommée, pour l'ensemble des requérants ayant présenté la requête n° 24PA03820, à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00093_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
annuelle de 1 896,77 euros au titre des débours futurs, et a renvoyé la caisse devant le centre hospitalier en ce qui concerne les débours exposés entre le 4 septembre 2014 et la date du jugement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00001_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
solidairement le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille et son assureur, la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), à lui verser une somme de 62 768,10 euros correspondant aux débours
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01286_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ni le relevé des débours ni l'attestation d'imputabilité produits par F ne fait d'ailleurs mention de quelconques frais pharmaceutiques.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00889_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
décembre 2012 à la clinique Blomet ; si la CPAM a produit le 23 octobre 2023 une nouvelle attestation d’imputabilité modifiant la date du fait générateur, elle s’est abstenue de produire un relevé de débours
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00222_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de Saint-Lô à lui verser une somme de 77 886,22 euros au titre du remboursement des débours
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01829_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En ce qui concerne les débours de la caisse du RSI de La Réunion : 15.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20400_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle soutient que : - elle était dans l'impossibilité d'accéder à sa propriété par la route habituelle, qui était barrée, et devait faire un détour par un chemin de terre situé derrière la maison ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03002_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
primaire et centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause par le tribunal, a demandé à celui-ci de condamner l’AP-HM à lui verser la somme de 106 824,68 euros, en remboursement de ses débours
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02863_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
tribunal administratif de Bordeaux a condamné in solidum le centre hospitalier de Libourne et la société CNA Insurance Company à verser à la CPAM de la Gironde la somme de 16 704,48 euros au titre des débours
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01028_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aisne a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Laon à lui verser la somme de 236 117,10 euros au titre de ses débours
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01484_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01231_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il doit le faire par un écrit dénué d'ambiguïté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Bouches-du-Rhône, mise en cause par le tribunal, a demandé à ce que la commune de Cabannes et la SMACL assurances SA soient condamnées à lui verser solidairement la somme de 14 701,77 euros au titre de ses débours
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01507_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il incombe ainsi au GHPSO de supporter la charge de la réparation des débours de la CPAM de l'Oise en lien direct et certain avec ces faits dommageables.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00261_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
somme de 1 600 euros, ainsi qu'une somme de 23 751,73 euros, outre l'indemnité forfaitaire de gestion euros, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine en remboursement de ses débours
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03558_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par le même jugement, le CHU de Nantes a été condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Finistère-Morbihan les sommes de 6 312,25 euros au titre de ses débours et de 1 066 euros
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01894_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vergeloni, demande à la cour : 1°) de condamner le centre hospitalier de Soissons solidairement avec la société hospitalière d'assurances mutuelles à lui verser la somme de 79 200 euros au titre des débours
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