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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01663_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par la SCI Desroches, n'appelle aucune mesure d'exécution.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01967_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
2022 en tant qu’elle confie à l’expert la mission de donner « son avis sur l’impact de ces travaux sur le parc de stationnement Castellane / Cantini incluant leur incidence sur le fonctionnement du débouché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX03037_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
à Me Desroches d’une somme de 1 500 euros.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02461_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Desroches d'une somme de 1 200 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03448_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
effectuer la permutation de tout ou partie de son personnel, en tenant compte de l'ensemble des circonstances de fait qui lui sont soumises, notamment de ce que les recherches de reclassement ont débouché
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02717_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
frais correspondant sur la base du barème applicable aux missions d'une durée de plusieurs jours consécutifs effectuées au sein de la zone euro, mais hors de la base d'affectation, avec plusieurs " découchés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01522_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Desroches, avocate de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01829_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État et au profit de Me Desroches, avocate de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01911_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01923_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Desroches, avocate de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00882_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat et au profit de Me Desroches, avocate de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01229_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A, représenté par Me Desouches, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise ou à tout préfet territorialement compétent de lui
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02687_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Desroches, avocate de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01989_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Vienne du 15 novembre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00140_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Desroches, avocate de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00206_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Article 3 : L'État versera à Me Desroches une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par mémoire enregistré le 29 novembre 2021, la commune de Four, représentée par Me Ducrot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : - d'enjoindre à M. et Mme B de déboucher à leurs frais
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04119_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Procédure devant la cour : I/ Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 21BX04119 les 3 novembre 2021 et le 14 février 2022, Mme B E épouse D, représentée par Me Desroches, demande à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02850_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Desroches de la somme de 1 200 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02660_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
préalables de travaux portant sur la création d’un portail sur la parcelle cadastrée section ... en vue de créer un accès vers le chemin de Tholozan ; - le chemin reliant le chemin de Tholozan au débouché
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