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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02642_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Article 2 : Mme A versera à la commune du Diamant une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02643_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Le 21 septembre 2018, le maire de la commune du Diamant a délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02644_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Article 2 : Mme B versera à la commune du Diamant une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02645_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Article 2 : Mme A versera à la commune du Diamant une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02646_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Le 21 septembre 2018, le maire de la commune du Diamant a délivré à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01568_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C B ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler le permis de construire n° PC 972 20 621 BR 100 délivré le 15 juin 2022 par le maire de la commune du Diamant à la SAS Tropic 3M pour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00040_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D C, agent de maîtrise principal de la commune du Diamant, occupait les fonctions de responsable des services techniques de la commune.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00322_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un jugement n° 1811484 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de la SARL Le Prestataire Diamant.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00879_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Diamant 78 ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mickaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont, représentant la SCI Fort diamant Uptown.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02544_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
L'association Agir contre le béton a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le maire de Rémire-Montjoly a accordé un permis de construire à la SCI Fort Diamant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02016_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Martinique, en tant qu'il lui refuse l'autorisation de défricher une surface de 64 ares 78 centiares sur la parcelle cadastrée E 1569 située au lieudit O'Mullane sur le territoire de la commune du Diamant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01889_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de construire un garage automobile, après démolition du garage existant, comprenant un hall d’exposition ouvert au public et un atelier sur une parcelle cadastrée section DE n° 187, située route du Diamant
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
règlement, et qu'une largeur utile de 1,81 M est laissée aux piétons ; - l'arrêté attaqué méconnait le principe d'égalité dès lors que les restaurants voisins, situés aux 39, 43 et 45 rue des Cinq-Diamants
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00802_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la SAS Diagast est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le maire de Rémire-Montjoly a accordé un permis de construire à la société Fort Diamant
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03961_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
être reproché en tant que représentant élu et délégué syndical de critiquer l'action de la direction ; il a agi dans le cadre du droit syndical et les faits tenant à un comportement et à des propos diffamants
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04496_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
le 27 août 2004 par la société qui lui a vendu le 19 avril 2005, en se prévalant du livre de police et d'un extrait du grand livre des ventes d'occasion ainsi que d'une facture, et de la vente d'un diamant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04021_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ce courriel, transmis à l'ensemble des destinataires du courriel initial, a constitué une réponse rapide et appropriée aux propos diffamants de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03738_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Mme A exploite sous la forme d'une entreprise individuelle une supérette située sur le territoire de la commune Le Diamant, en Martinique.
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