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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_20NT02468_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

C, représenté par Me Dietsch, produit à la cour un arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le maire de Ploemeur lui a délivré un permis modificatif ayant pour objet de régulariser le permis de construire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00231_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

A et Mme B C, représentés par Me Dietsch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2019

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00124_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, l'EPLEFPA " I ", représenté par Me Dietsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00133_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, l'EPLEFPA " I ", représenté par Me Dietsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00121_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, l'EPLEFPA " J ", représenté par Me Dietsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00128_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, l'EPLEFPA " J ", représenté par Me Dietsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01445_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai et 21 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Dietsch, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02314_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

A B, représenté par Me Diestsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2018 du maire de Lanester ;

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03550_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Dietsch, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’Etablissement public foncier

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00131_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

B, représentés par Me Dietsch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 23 juillet 2018 ; 3°) de mettre

Source officielle