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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00143_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B au titre de l'année 2017 ; 2°) de rejeter les conclusions de l'intéressé dirigées contre ce document.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00204_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
présidents des formations de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel, les requêtes dirigées
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL22286_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
de Toulouse indique qu'elle est dirigée contre la communauté urbaine de Toulouse ; - le gérant de la société A, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02298_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 28 juillet 2020, notifiée le 15 septembre 2020, par laquelle La Poste a diminué son taux d’incapacité permanente partielle (IPP
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00246_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
désigner un expert, aux fins qu'il se prononce factuellement, sur l'intensité du risque de feu de forêt existant sur le terrain du projet, et sur les préconisations constructives pouvant éventuellement diminuer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00867_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre le permis initial : 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03260_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; en effet, il a été l'objet de faits constitutifs de harcèlement moral ; le nombre d'heures d'enseignement qui lui ont été confiées a sensiblement diminué
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00277_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un jugement n° 1804531 du 28 décembre 2020, le tribunal a rejeté ses conclusions dirigées contre la SMABTP comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître et a rejeté le
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00851_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... devant le tribunal administratif dirigée contre la décision du 3 mars 2020 et par la voie de l’effet dévolutif sur les autres demandes. Sur les conclusions à fin d’annulation : 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03818_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
prévu à l'article 200 quater du code général des impôts ont été produits ; - l'administration les harcèle elle et son mari depuis un an ; ce harcèlement est source de stress ; sa qualité de vie a diminué
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00587_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur les conclusions dirigées contre la décision ministérielle du 12 décembre 2018 en tant qu'elle refuse l'autorisation de licenciement : 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00588_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur les conclusions dirigées contre la décision ministérielle du 12 décembre 2018 en tant qu'elle refuse l'autorisation de licenciement : 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00589_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur les conclusions dirigées contre la décision ministérielle du 12 décembre 2018 en tant qu'elle refuse l'autorisation de licenciement : 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00590_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur les conclusions dirigées contre la décision ministérielle du 12 décembre 2018 en tant qu'elle refuse l'autorisation de licenciement : 8.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00591_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur les conclusions dirigées contre la décision ministérielle du 12 décembre 2018 en tant qu'elle refuse l'autorisation de licenciement : 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00592_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur les conclusions dirigées contre la décision ministérielle du 12 décembre 2018 en tant qu'elle refuse l'autorisation de licenciement : 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00593_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur les conclusions dirigées contre la décision ministérielle du 12 décembre 2018 en tant qu'elle refuse l'autorisation de licenciement : 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00613_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur les conclusions dirigées contre la décision ministérielle du 12 décembre 2018 en tant qu'elle refuse l'autorisation de licenciement : 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00941_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
En premier lieu si, dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision refusant d'abroger un acte réglementaire, la légalité des règles fixées par celui-ci, la compétence de son
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01563_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Elle soutient que : - les conclusions dirigées contre la décision du 22 juillet 2019 sont irrecevables pour tardiveté et celles dirigées contre la délibération du 25 novembre 2019 dès lors que le requérant
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