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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02071_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
le 3 juillet 2023, autorisant la société Relino à procéder à l'extension d'un magasin de l'enseigne " Intermarché Super ", sis rue de la Libération, au lieu-dit Villelouet à Chailles et de condamner la
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01268_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il soutient que : - les services de l'Etat ont commis plusieurs fautes dans la mise en œuvre de la chaine de commandement des forces de l'ordre présentes à proximité de la salle du Bataclan ;
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02818_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Charles Bilz ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01761_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur l'appel des sociétés Sogéa Provence, GTM Sud et Charles Queyras TP : En ce qui concerne la portée de l'appel : 25.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02299_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par sa requête, la société Le Roman de la Chaise relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, M. et Mme A et D C ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2025, présentée pour la société Boralex Deux Chaises et Le Theil.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01604_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le tribunal a fait une juste appréciation du préjudice d'affection subi par les parents, frère et demi-frère de Charles B du fait du suicide de Charles B, 19 ans, en fixant l'indemnité réparatrice, compte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02277_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chaib, avocat de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01370_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la métropole de Lyon de lui accorder un agrément en qualité d'assistante maternelle pour l'accueil de quatre enfants dont deux de plus de dix-huit
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02238_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
le 22 octobre 2019 contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) du 5 septembre 2019 rejetant les demandes de visa de long séjour présentées par Catherine D, Rose G et Charles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00083_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée ar ra ort aux buts en vue desquels elle a été rise.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02129_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
le classement de l'agent dans la profession d'ouvrier de la chaîne d'approvisionnement. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02734_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Cependant, ce local-type correspond à un hôtel de préfecture ancien, construit en 1950, comportant seulement dix-sept chambres qui ne peut, par suite, être comparé aux établissements à évaluer en leur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02804_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La SCI Charles Boutet a fait l'acquisition le 21 mars 2001 d'un immeuble dénommé le Château de Morsains situé dans le département de la Marne, cet achat étant financé par un prêt bancaire.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01148_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
constitué un corps de professeurs de chaires supérieures.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00051_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Dans ces conditions, il ne peut pas être tenu pour établi que la SAS Carrefour Supply Chain n'exerçait aucune activité dans l'établissement en cause au 1er janvier 2019.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02552_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
En ce qui concerne la SCI Charles de Gaulle : 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01726_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Me Chaib de la somme globale de 1 800 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00099_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Chaib, avocat de Me A, une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Chaib
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01989_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Ainsi qu'il a été dit précédemment, en réponse à cette mesure supplémentaire d'instruction, la SAS Carrefour Supply Chain a produit un mémoire accompagné d'états comptables desquels il ressort que des
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