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4ème chambre

DCA_21PA04755_20221104

4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Djoumoi Moina Amina a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 2 août 2021 par laquelle le ministre de

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01824_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 24 juin, 18 octobre et 16 novembre 2021, la société d'édition de Canal Plus, représentée par Me Djavadi et Me

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02168_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 juillet et 21 décembre 2021, la société Multithématiques, représentée par Me Djavadi et Me Fourgoux, avocats,

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01043_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

M. et Mme B sont entrés en France le 1er avril 2018 sous couvert d'un visa de court séjour, accompagnés de leurs enfants D, née le 11 décembre 2011 et Djoud Erahmene B, née le 24 novembre 2014.

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01856_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

mémoires enregistrés le 28 juin 2021, le 9 octobre 2021, le 28 octobre 2021, et un mémoire récapitulatif enregistré le 21 novembre 2023, la société Canal + International, représentée par Me Fourgoux et Me Djavadi

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02024_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

En troisième lieu, l'enfant Djaouad Mamar, aîné de la fratrie, né en 2017, scolarisé en grande section d'école maternelle à la date de la décision attaquée, pourra poursuivre en Algérie une scolarité à

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