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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00795_20220705
5 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Foucard, avocat de Mme D, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat
2ème Chambre
DCA_20VE02238_20220624
24 juin 2022
Par une requête enregistrée le 18 août 2020, sous le n° 20VE02238, la SOREQA, représentée par Me Foussard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
1ère Chambre
DCA_21VE01240_20230523
23 mai 2023
" Participations 4ward ", la seconde, d'un montant de 295 109 euros, inscrite au compte 46719 intitulé " Débiteur ou créditeur GEGM Forward ".
DCA_23BX02449_20240305
5 mars 2024
A, Me Foucard, renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
1ère chambre
DCA_25PA03146_20260109
9 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, la société Cottage du Park, représentée par la SCP Foussard Froger, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, demande
8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
E un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2022, la Ville de Paris, représentée E la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête de M.
DCA_21PA04460_20231207
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2021, la Ville de Paris, représentée par la société civile professionnelle Foussard-Froger, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, conclut
6ème Chambre
DCA_23PA00367_20250702
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3 000 euros soit mise
4ème chambre
DCA_22PA00653_20231124
24 novembre 2023
A, représenté par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les délibérations du jury du 26ème concours " Un des meilleurs ouvriers de France ",
DCA_21PA04905_20221006
6 octobre 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 21PA04922 le 2 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 25 août 2022, la Ville de Paris, représentée par la société civile professionnelle Foussard-Froger, avocats
DCA_21PA02765_20220602
2 juin 2022
C A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Nunes, avocat de l'amicale Mouffetard-Calvin- Mirbel, de Me Froger, avocat de la ville de Paris et de Me Bouvier
DCA_21PA02826_20220602
C A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Nunes, avocat de l'amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel, de Me Froger, avocat de la ville de Paris et de Me
DCA_21PA01671_20230110
10 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 novembre 2021 et le 13 avril 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Froger (société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de
2ème chambre
DCA_22TL22452_20250121
21 janvier 2025
fait du comportement de la commune de Toulouse, et un préjudice financier supplémentaire en sus des frais concernés par l'article L. 761-1 du code de justice administrative, en raison des honoraires d'avocat
5ème Chambre
DCA_20PA01354_20220729
29 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 25 mai 2020 sous le n° 20PA01354, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
suivante : Par une requête et cinq mémoires, enregistrés le 9 septembre 2022, les 21 et 31 octobre 2022, le 11 novembre 2022 et les 9 et 12 janvier 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger