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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01825_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
chrome, la société Keller Dorian Graveurs restant propriétaire du terrain.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02335_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Dormans la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00957_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le 26 août 2020, à l'occasion d'un contrôle réalisé au sein du camping municipal " Sous le clocher " de Dormans, les services de l'inspection du travail ont constaté la présence d'une douzaine de personnes
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02272_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C, via cette société, par la société irlandaise Dornan Engineering Ltd, de rémunération d'une activité d'entremise auprès du groupe Alstom qu'il n'avait déclarée ni à un centre de formalité des entreprises
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03623_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Montpellier de condamner le département de l'Aude à lui verser une indemnité de 54 413 euros en réparation de son entier préjudice imputable à la faute commise à son égard en ne donnant aucun écho à ses doléances
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02133_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
d'autoroutes de la SANEF, mené des actions " escargots ", investi les gares de péage de Portes-du-Vignoble, de Saint-Gibrien, de la Veuve A, de Saint-Gibrien, de Taissy, du Thillois, de Courcy, de Dormans
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01922_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
générale, ils ont limité l’engagement de la responsabilité de la commune à une période de trois ans et à la seule réglementation de l’utilisation du terrain multisports, alors que, saisi de leurs doléances
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00235_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Dokhan pour M. C ainsi que celles de Me Brecq-Coutant pour le ministre de la transition écologique et solidaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02606_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
partir de ses déclarations, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales et les modalités de traitement ; - recueillir ses doléances
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01661_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Dokhan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision du maire de la commune de Pierre-Bénite du 1er septembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02666_20220804
4 août 2022
4 août 2022
détachant l'accident du service () ". 3.Il ressort des pièces du dossier qu'au cours de l'entretien du 9 avril 2019, la cheffe d'établissement s'est bornée à informer Mme A du contenu d'un courrier de doléances
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02351_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Si la requérante fait valoir que ces derniers comportaient ses doléances, elle ne conteste pas qu’ils ne contenaient pas la copie intégrale de sa requête, en méconnaissance de l’article R. 600-1 précité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04180_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
A B a saisi le tribunal administratif de la Guyane de doléances concernant le refus de permissions de sortie du centre pénitentiaire de Remiré Montjoly pour aller chercher un titre de séjour en préfecture
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00228_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
; - à partir de ses déclarations, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail la maladie et les modalités de traitement ; - recueillir ses doléances
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00401_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
le taux d'invalidité correspondant à hauteur de 30 %, le ministre chargé de la défense s'était fondé sur l'expertise réalisée le 20 mai 2010 par un oto-rhino-laryngologiste qui avait recueilli les doléances
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02930_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B et le service ; - la pathologie du genou droit est la suite d'un accident du travail survenu en 2009, dans la vie civile ; l'expert a par ailleurs relevé qu'aucune doléance n'était formulée pour le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02279_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
réalisés en hâte, en profitant de leur absence durant les vacances d’été ; - cette situation perdure en raison du comportement de la commune de Givenchy-en-Gohelle, qui n’a pas accepté de prendre leurs doléances
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00312_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
initiales, leur évolution, les séquelles, les soins, traitements et prises en charges apportés à la victime depuis l'accident jusqu'au jour de l'expertise ; - recueillir et retranscrire ou annexer ses doléances
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03287_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B, représenté par Me Dokhan, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a limité à la somme de 60 934,97 euros la somme mise à la charge de l'Etat
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01896_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 29 août 2023, la commune de Souppes-sur-Loing, représentée par Me Dokhan, conclut à l'infirmation du jugement attaqué, au rejet de la demande présentée par le préfet de la
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