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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Douvaine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02232_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un arrêté du 23 septembre 2021, le maire de Douvaine a transféré le permis de construire du 4 janvier 2021 à la SCI Douvaine 74 Oratoire.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00383_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A n'est pas le bénéficiaire économique de la société Dolphin Business Intelligence Inc. dès lors qu'il avait seulement la qualité d'avocat administrateur ; - la société Dolphin Business Intelligence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02230_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un arrêté du 23 septembre 2021, le maire de Douvaine a transféré le permis de construire du 4 janvier 2021 à la SCI Douvaine 74 Oratoire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03540_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
une requête enregistrée le 14 novembre 2023, la société Loidis, représentée par Me Demaret, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Douvaine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01419_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par courrier notifié le 28 janvier 2021, le maire de la commune de Douvaine a rejeté ce recours gracieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00361_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
, - et les observations de Me Mourey, représentant la société Douvaine Chapuis.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03560_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un arrêté du 13 septembre 2023, le maire de Douvaine a délivré à la société Arilanne le permis de construire sollicité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En l'espèce, la parcelle cadastrée section B n° 2426, d'une superficie de 2 500 m², située sur le territoire de la commune de Douvaine, a été classée en zone Ap.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00657_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
soutient que : - il a subi une première entorse à la cheville droite, le 14 octobre 1965, imputable au service, qui n'a pas été prise en charge de façon adaptée, puis de nombreuses récidives, une douzaine
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
L'association " Vents des roses douessines ", MM. et Mmes F, Boivent, Patural, Cramois, Deny, Decraemer, l'EARL Domaine de Chéchigné, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02074_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Douchain, représentant M. B.... Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02553_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Les circonstances qu'il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Dolphin Design et que celle-ci a demandé une autorisation de travail sont en tout état de cause sans incidence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00642_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, représenté par Me Assor-Doukhan, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour mention
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01308_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de l'article R. 181-45 du code de l'environnement n'ont pas été respectées, notamment en ce que le projet d'arrêté ne leur a pas été préalablement communiqué ; - la dérivation du cours d'eau " la Douceline
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01336_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Toutefois, alors que, dans le procès-verbal établi en mars 2018, l'huissier de justice a relevé la présence, sur le terrain d'assiette du projet, d'une douzaine de pins de différentes tailles, la notice
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02341_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le terrain d'assiette du projet, d'une superficie de 1 814 m2, est situé à l'extrémité d'une bande d'une douzaine d'habitations alignées en premier rang
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03956_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
transporter vers les zones de stockage les combinaisons commercialisées par la marque, cinq chariots élévateurs, cinq transpalettes électriques, une filmeuse, un logiciel de gestion des stocks et des douchettes
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05605_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C, représenté par Me Assor-Doukhan, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2107880 du 3 septembre 2021 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02140_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B soutient qu'il réside en France depuis 2011, qu'il peut se prévaloir d'un avis favorable de la commission du titre de séjour, émis le 24 septembre 2021, qu'il travaille depuis une douzaine d'années,
Source officiellePage 1 sur 8