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914 résultats pour « Dousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01110_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Délibéré après l'audience du 10 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Douet, présidente de la formation de jugement, - M. Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02504_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A la suite de cette modification, une cotisation de 350 euros a été demandée à la SARL Familiale Doucet Michon au titre de l'année 2018.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00083_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Pharmacie Dosset ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00459_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2022 et le 21 novembre 2022, la Fédération française de gymnastique, représentée par Me Dousset, demande à la cour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02243_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

L'arrêt n° 24NT02243 du 20 mai 2025, visé ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle consistant en l'indication erronée du nom de l'avocat du requérant, mentionné comme suit Me Douet en lieu et place

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01113_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02218_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01768_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

l'article L. 181-1 y est soumis ou les nécessite : / () / 5° Dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02054_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02449_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01928_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du 18 décembre 2020 par lequel la préfète de la Charente a autorisé la société par actions simplifiées (SAS) Dierking à ouvrir à Lessac (Charente) un parc animalier d’animaux vivants d’espèces non domestiques

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00549_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00576_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02207_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

L’annexe de cet arrêté intitulée « espèces, races et variétés d’animaux domestiques au sens des articles R. 411-5 et R. 413-8 du code de l’environnement » mentionne les races domestiques du bœuf (Bos taurus

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02553_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Par ailleurs, il résulte des dispositions des articles L. 214-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime qu'il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01313_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01755_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Sur la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique au titre de l'année 2020 : 6.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00244_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02278_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Venarey-Les-Laumes à lui verser la somme de 122 128 euros en paiement de moins perçus de redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00374_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée sous le n° 25NT00374, le 5 février 2025, la société anonyme Cafico, représentée par Me Frédéric Douet, demande

Source officielle

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