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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20250711
11 juillet 2025
L'arrêt de la cour du 9 juillet 2024 a été notifié à la commune de Drap le 12 juillet suivant.
DCA_23MA00538_20240709
9 juillet 2024
Dans le cadre du plan de sauvegarde des copropriétés dégradées du quartier de la Condamnine à Drap approuvé par arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 6 mai 2002, la commune de Drap et les copropriétés
DCA_23MA00538_20260410
10 avril 2026
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Drap, a été enregistrée le 26 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
L'établissement Moulin's Club ayant souscrit un contrat d'abonnement avec la société Elis Localinge Touraine pour la location de draps de bains et étant livré toutes les semaines en draps de bains, le
Juge des référés
DCA_24MA02522_20241113
13 novembre 2024
Une note en délibéré a été produite le 5 novembre 2024 pour la commune de Drap. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02757_20231221
21 décembre 2023
La convention conclue entre le syndicat intercommunal et la commune de Drap avait pour objet la mise à disposition d'agents communaux au titre de l'année 2021.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
A... et d’un témoin dont les fenêtres de la chambre donnent sur l’intersection entre la rue du Camp du Drap d’Or et la résidence du parcage à Guînes, qu’à cette intersection le 28 mai 2018 vers 9 heures
4ème Chambre
DCA_24VE02850_20250708
8 juillet 2025
La société Drapo a déposé le 22 avril 2022 une demande de prime de transition énergétique pour le compte de M. A....
DCA_24VE02849_20250708
La société Drapo a déposé le 4 avril 2022 une demande de prime de transition énergétique pour le compte de Mme A....
DCA_24VE02851_20250708
La société Drapo a déposé le 20 octobre 2022 une demande de prime de transition énergétique pour le compte de Mme A....
DCA_24VE02852_20250708
La société Drapo a déposé le 21 mars 2022 une demande de prime de transition énergétique pour le compte de M. B... A....
ORCA_26NC00941_20260505
5 mai 2026
B... et la société Drapo, à défaut de la confirmation de son maintien dans le délai imparti. M. B... et la société Drapo relèvent appel de cette ordonnance. 2.
ORCA_26TL00181_20260324
24 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par Mme A... et la société Drapo est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...
ORCA_25TL02499_20260324
B... et de la société Drapo était, à la date de son enregistrement, entachée d’une irrecevabilité manifeste insusceptible d’être couverte en cours d’instance.
ORCA_26TL00889_20260512
12 mai 2026
ORCA_26TL00868_20260512
A... et de la société Drapo était devenue sans objet en cours d’instance.
ORCA_26TL00884_20260512
ORCA_26TL00885_20260512
O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par Mme B... et la société Drapo est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...
ORCA_26TL00891_20260512
ORCA_26TL00897_20260512
B... et de la société Drapo était devenue sans objet en cours d’instance.
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