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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01133_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
sa propriété du fait de faux-acacias et d'un frêne implantés sur une dépendance du domaine public, d'autre part, d'enjoindre à cette commune de dévitaliser ces végétaux, de traiter leurs rejets et drageons
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00647_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
légal à compter de la réception de leur demande indemnitaire préalable, au titre du préjudice financier causé par la décision refusant de leur accorder une subvention pour le projet " Le souffle du dragon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Enfin, si l'étude d'impact pointe plusieurs covisibilités avec la croix inscrite de Houtaud, le calvaire inscrit de Sombacour, les églises inscrites de Bannans et de la Rivière-Drugeon, l'édifice inscrit
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02980_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 et 7 décembre 2022 et le 14 décembre 2023, Mme B C, représentée par la SELARL Drageon et Associés, agissant par Me Drageon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02976_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 et 7 décembre 2022 et le 14 décembre 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Drageon et Associés, agissant par Me Drageon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02977_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
par Me Drageon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 2002685 du 3 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions en litige des 2 et 18 septembre 2020
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03693_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Dragone, a déclaré se désister de sa requête dirigée contre le jugement n° 2202039 du tribunal administratif de Toulon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02561_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par des courriers, enregistrés au service de l'exécution des décisions de justice de la cour les 21 janvier, 21 juin et 12 septembre 2022, la SNC Galico, représentée par Me Dragon
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20892_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, l'institut Claudius Regaud représenté par Me Drugeon, demande à la cour : 1°) de lui donner acte qu'il ne s'oppose pas à ce que la mesure d'expertise
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04694_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A, représenté par la SELARL Drageon et associés, agissant par Me Drageon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de La Rochelle une somme de 10 000 euros au titre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00918_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A pour la mise à disposition de postes à quai pour ses navires " Dragon II " et " Le Mastre " en tant que " patron pêcheur en activité ", ainsi que deux arrêtés du même jour lui délivrant de nouvelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02351_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B, représenté par Me Dragonne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 ; 2°) à titre principal, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) à titre subsidiaire,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00683_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Drageon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2024 du préfet de la Charente
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00570_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A, représenté par Me Dragone, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00695_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Dragone, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 10 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de Cavalaire-sur-Mer du 2 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00610_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Dragone, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 10 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision du maire de Cavalaire-sur-Mer du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02001_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, représenté par Me Dragone, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 du préfet du Var ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00967_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
C, représenté par Me Dragone, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 du préfet du Var ; 3°
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04017_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Drageon, substituant Me Pielberg, pour la commune de Beauvoir-sur-Niort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01535_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023, la commune de Pignans, représentée par Me Dragone, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officiellePage 1 sur 4