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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01551_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
l'association pour la défense de l'environnement et la protection des terres agricoles et/ou espaces naturels sur la commune de Montégut, le Grand Auch et les communes voisines gersoises, représentée par Me Dunyach
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00270_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, la commune d’Arcachon, représentée par Me Dunyach, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01699_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2023, la communauté de communes du Seignanx, représentée par Dunyach, demande à la cour de donner acte du désistement de M. et Mme A.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00626_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2023, la communauté de communes des Luys en Béarn, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01571_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 novembre 2024 et le 21 janvier 2025, la commune de Fouras, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00724_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, demande à la cour de surseoir
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00725_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, demande à la cour de surseoir
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00726_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le le 10 mai 2023, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00719_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00022_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2025, la commune de Larra, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme B.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00673_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2023, la communauté de communes des Luys en Béarn, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCEA Barjone d'une somme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00628_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2023, la communauté de communes des Luys en Béarn, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A et Mme D d'une somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistré le 7 novembre 2022 et le 26 mai 2023, la commune d'Arcachon, représentée par Me Dunyach conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire des requérants
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01430_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, le département de la Charente-Maritime, représenté par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00403_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février et 18 novembre 2024, la commune de Pomps, représentée par Me Dunyach, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00404_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février et 18 novembre 2024, la commune de Géus-d'Arzacq, représentée par Me Dunyach, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22367_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me de Lagarde, représentant les consorts B, et de Me Dunyach
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00620_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2020, la commune d'Ondres, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02248_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Serres-Castet, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00703_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. Considérant ce qui suit : 1.
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