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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19PA01644_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
La société ST Dupont n'a pas répondu à cette demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02223_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représentés par Me Dumont-Scognamiglio, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Roquevaire au titre de l’article L. 761-1 du code
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00590_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En 2019, il est constant que la SAS Dupont Versailles était loueur de fonds de commerce.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01646_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin et 24 novembre 2022, la SCI Alix, représentée par Me Dumont-Scognamiglio, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01773_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Mme Dupouy demande à ce que la Cour enjoigne au syndicat de la placer en congé de longue maladie à compter du 18 avril 2018.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01228_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Mme Dupouy demande à ce que la Cour enjoigne au syndicat de la placer en congé de longue maladie à compter du 18 avril 2018.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02397_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Pour annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle la directrice de l'EPS Barthélemy Durand a prononcé la révocation de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02028_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B M et Mme D M, représentés par Me Dumont-Scognamiglio, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de déclarer nul et non avenu le jugement n° 2104273
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01952_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Article 2 : La commune de Belleville-en-Beaujolais versera la somme de 1 500 euros au GFA Durand au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02409_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024 sous le n° 24MA02409 et un mémoire enregistré le 7 janvier 2025, la société Resort Club Marketing, représentée par Me Dupont, demande à la Cour : 1°)
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01991_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A n'est pas fondé à demander la condamnation pour faute de l'EPS Barthélemy Durand. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01284_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Bouniol, représentant l'EPS Barthélémy Durand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01778_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel la maire d'Amiens a rejeté sa demande de permis de construire un immeuble comportant dix logements sur une parcelle cadastrée section BZ n° 01 située 6 rue Dupont
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00516_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Une note en délibéré présentée pour l’établissement public de santé Barthélémy Durand a été enregistrée le 19 mars 2026.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02030_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le syndicat de la copropriété du 7 quai du général Durand à Sète, ainsi que Mme B..., M. E... et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01920_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
les 27 juillet 2019, 23 décembre 2021 et 13 avril 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Tsouderos, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier Victor Dupouy
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02210_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le département de l'Essonne et l'établissement public de santé Barthélémy Durand relèvent appel de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL04235_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par courrier du 10 mars 2022, Me Dumont-Scognamiglio, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle, informe la cour se trouver dans l'impossibilité de satisfaire à l'exigence de production d'un mémoire
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE04261_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 13 novembre 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier Victor Dupouy
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01542_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
la crête du talus ; il s'en déduit que l'entier talus appartient à l'aménageur de la plateforme commerciale située en contre-bas, ce que confirment les termes de la convention conclue entre la SCI Dupont
Source officiellePage 1 sur 33