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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00792_20220518
18 mai 2022
La SAS Depery Dufour a présenté ses observations sur ce moyen relevé d'office par un mémoire enregistré le 22 mars 2022. Elle soutient que le moyen n'est pas fondé.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02565_20240201
1 février 2024
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, la SAS Transports Ducroux déclare se désister de l'instance et de l'action.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00163_20230704
4 juillet 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Dufour Yachts est rejetée.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00484_20250206
6 février 2025
La société Qualiconsult Immobilier a demandé à être garantie de toute condamnation prononcée à son encontre par la société Dufour Frères en charge des travaux de désamiantage.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03937_20230207
7 février 2023
Dufour et Mendes Monteiro.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01810_20260226
26 février 2026
d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Perpezac-le-Blanc a accordé un permis de construire une stabulation au groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Duroy
DCA_21BX03955_20231107
7 novembre 2023
Dufour, - et les conclusions de M. Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00978_20231114
14 novembre 2023
application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, " de libérer le poste d'amarrage n° DS43 occupé au sein du port de Bandol, pour le stationnement du navire SAMARCANDE voilier de type DUFOUR
DCA_21BX02942_20231113
13 novembre 2023
DCA_22BX00167_20240220
20 février 2024
Julien Dufour, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_24NC03070_20251029
29 octobre 2025
Copie en sera adressée à Me Dufour. Fait à Nancy, le 29 octobre 2025. La présidente de la cour, Signé : P. Rousselle Pour expédition conforme, La greffière en chef, I. Stoll
DCA_23BX02288_20240220
Julien Dufour a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX03119_20240611
11 juin 2024
Julien Dufour. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX04356_20240220
DCA_22BX00224_20240418
18 avril 2024
D C notaire associé, membre de la SCP Frédéric Ducourau, Jérôme Duron, B A, Romain Landais et Alexandre Moreau Lespinard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arcachon, et
1ère chambre
DCA_21TL02340_20230720
20 juillet 2023
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la société B a acquis, le 25 avril 2011, et inscrit à l'actif de son bilan jusqu'à sa cession, le 16 janvier 2015, un voilier de la marque Dufour modèle
DCA_22BX00246_20240220
Julien Dufour, - les conclusions de M. Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Abbal, représentant la communauté d'agglomération Cap Excellence. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NC02160_20240606
6 juin 2024
B, représenté par Me Dufour de la Selarl Julie Dufour, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'OPH du Doubs, ou de tout organisme qui lui succèderait, une somme de 4 000 euros
DCA_24BX00149_20240711
11 juillet 2024
Julien Dufour. Considérant ce qui suit : 1. M. C B, ressortissant algérien né le 30 mai 1994, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, le 30 juillet 2018.
DCA_24BX00686_20240711
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