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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01769_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu l'arrêt n° 21VE01769 de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles en date du 7 novembre 2023, rendu sur la requête présentée pour la commune de Villiers-le-Bel, par Me Dutheuil-Lécouvé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01997_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B E, Me C H en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Dutheil, ainsi que les sociétés Yves de Buhren et associés, Batiserf ingénierie, MDETC, SLG Paysage, Socotec, Solutech et Etudes Structures béton
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02112_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, Me Didier Courtoux, liquidateur de la société Dutheil, demande de lui donner acte qu'il accepte le désistement d'instance et d'action de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C, la société Batiserf, la société Etudes structures béton armé rénovation (ESBR), la société Dutheil, la société Socotec et la société Corbice à lui verser la somme de 3 111 081,63 euros, assortie des
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE03723_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2021, Mme A, représentée par Me Dutheuil-Lecouve a demandé à la cour : 1°) de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée ; 2°) de porter le montant de l'astreinte
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01769_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin 2021 et le 6 septembre 2023, la commune de Villiers-le-Bel, représentée par Me Dutheuil-Lécouvé, avocate, demande à la
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00488_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2021, la commune de Villiers-le-Bel, représentée par Me Dutheuil-Lécouvé, avocate, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01794_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A, représenté par Me Dutheil de la Rochère, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03251_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
E B et autres, représentés par la SAS Cabinet Griffiths Duteil, agissant par Me Duteil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et le refus implicite de communication de documents ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01918_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, représenté par Me Dutheuil-Lecouve, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler ces arrêtés ; 3°)d'enjoindre à la commune de Goussainville de le placer rétroactivement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03365_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Enfin et comme indiqué au point 12, les conclusions d'appel en garantie présentées par la société Dutreix Schindler sont irrecevables.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03897_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2020, Mme B, représentée par Me Dutheuil-Lecouve, avocate, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au CASH de Nanterre de reconnaître
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03357_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il soutient que les moyens invoqués par les sociétés Socotec et Dutreix Schindler ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00253_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, a été présenté par la société Claude Jean Investissement, représentée par Me Duteil, et n'a pas été communiqué
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00956_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Dumeil et Cie, une somme de 5 000 euros chacune, sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02755_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, la société Spie Batignolles Est, représentée par la SAS Cabinet Griffiths Duteil associés, déclare se désister purement et simplement de l'instance.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02754_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, la société Spie Batignolles Est, représentée par la SAS Cabinet Griffiths Duteil associés, déclare se désister purement et simplement de l'instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02277_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2024, la société Milenis, représentée par Me Duhil de Bénazé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Les Jardins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02260_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, la commune de Theizé, représentée par Me Romanat-Duteil, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C B, la Socotec, la société Corbice, la société Dutheil, la société ESBR et l'Etat, à lui verser cette même somme, également assortie des intérêts, en réparation de ses préjudices résultant de la résiliation
Source officiellePage 1 sur 259