Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01621_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
branches basses à grands déports et à risques de trois pins débordant sur cette même voie ainsi que 4 à 5 branches basses surplombant le chemin d'accès à sa propriété située sur la parcelle AN 411, 20 rue Edgar
Source officielle6ème chambre - formation à 3
ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole
DCA_24LY01092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La circonstance que la société EDGA s'est vu confier la charge du service public de l'eau dans le cadre d'un contrat d'affermage et non d'une concession est sans portée utile sur sa responsabilité, dès
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04464_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS EDEA ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01280_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Elle soutient que : - l'administration ne l'a pas informée de l'origine et de la teneur des documents qu'elle a pu recueillir auprès de la société Edge Consulting, en méconnaissance de l'article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04466_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La somme réintégrée au revenu imposable par l'administration fiscale correspond à la part de ces dépenses dont M. et Mme C ont été désignés comme bénéficiaires par la société EDEA.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00619_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Alors qu'elle était affectée auprès de la classe passerelle de l'unité éducative d'activités de jours (UEAJ) du service territorial éducatif d'insertion (STEI) de Marseille, rattachée au collège Edgar-Quinet
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01460_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
les a mis en demeure de faire cesser définitivement l'occupation à des fins d'habitation du local, correspondant au logement n° 7, aménagé au 1er étage gauche, escalier C, de l'immeuble situé 7 rue Edgar
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01459_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Seine-Saint-Denis les a mis en demeure de faire cesser définitivement l'occupation à des fins d'habitation du local, correspondant au logement n° 4, aménagé au 1er étage, escalier B, de l'immeuble situé 7 rue Edgar
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02030_20230221
21 février 2023
21 février 2023
D B, représenté par Me Edgar Kinganga, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04625_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Au surplus, le fils du requérant, Edgar E, a fait l'objet d'un refus de renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade et d'une mesure d'éloignement par arrêté du préfet du 2 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00008_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B C, représenté par Me Edgar Javier Carrillo Cruz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01713_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par une ordonnance n° EDJA 25-25 du 30 juin 2025, le président de la cour a ouvert une procédure juridictionnelle d'exécution de ce jugement enregistrée au greffe sous le n° 25LY01713.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03387_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par une ordonnance n° EDJA 24-47 du 2 décembre 2024, le président de la cour a ouvert une procédure juridictionnelle d'exécution.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00589_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par une ordonnance n° EDJA 24-61 du 4 mars 2025, le président de la cour a ouvert une procédure juridictionnelle d'exécution de ce jugement enregistrée au greffe sous le n° 25LY00589.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06305_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
B, représenté par Me Edgar A Carrillo Cruz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02684_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par une ordonnance n° EDJA 25-50 du 20 octobre 2025, le président de la cour a ouvert une procédure juridictionnelle d’exécution. La demande d’aide juridictionnelle présentée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00664_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par une ordonnance EDJA 24-76 du 11 mars 2025, le président de la cour administrative d’appel de Lyon a, sur le fondement de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, ouvert la procédure juridictionnelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00316_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par une ordonnance n° EDJA 24-59 du 7 février 2025, le président de la Cour a ouvert une procédure juridictionnelle d'exécution.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01943_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par une ordonnance n° EDJA 25-38 du 23 juillet 2025, le président de la cour a ouvert une procédure juridictionnelle d'exécution de cet arrêt enregistrée au greffe sous le n° 25LY01943.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00690_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par une ordonnance n° EDJA 24/71 du 11 mars 2025, le président de la cour a décidé, sur le fondement de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, l'ouverture d'une procédure juridictionnelle
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