Dès lors, il y a lieu de faire droit à la fin de non-recevoir opposée en défense et d'écarter ce moyen comme irrecevable. 8.

annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle le directeur général de l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) a exercé son droit de préemption urbain sur un bien situé 18/20 avenue Edouard

Par un mémoire, enregistré le 9 février 2026, la commune de l’Ille-sur-Têt, représentée par la SCP Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoît Garidou et Luc Renaudin, déclare se désister

A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Benaja Edouardo Koyandonga, a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle

déposée par SCI 21 Baudouin portant sur le remplacement d'une fenêtre par une porte fenêtre et d'une porte fenêtre par une fenêtre dans un local situé au sous-sol de la villa Stella Maris, 21 boulevard Edouard

, située à 550 mètres et qui fait l'objet de leur demande de dérogation et que le nombre d'élèves par classe est plus important au sein de l'école Les Raguidelles que de l'école Edouard Vaillant.

Par un mémoire enregistré le 4 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Ichon (SELAS Cabinet Edouard Ichon), demande à la cour de donner acte de son désistement d’instance.

la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Edouard

confirmative du 2 août 2021 de la décision implicite de rejet du 10 juin 2021 du maire de Montreuil ; 3°) d'enjoindre au maire de Montreuil d'instruire à nouveau sa demande de permission de voirie et d'y faire

contentieuse antérieure : Le syndicat Sud-Santé-Sociaux du Rhône a demandé au tribunal administratif de Lyon de reconnaitre le droit des agents affectés aux blocs opératoires d’urgence de l’hôpital Edouard

de la première réunion d’expertise ainsi que ceux survenus en cours de procédure, n’entraient pas dans le cadre de sa mission, elle a finalement examiné ces désordres ainsi qu’il lui incombait de le faire

532-1 du code de justice administrative, une expertise relative aux conditions de sa prise en charge à compter du 9 octobre 2022 au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne et à l'hôpital Edouard

déposée par la SCI Juan-Les Pins portant sur le remplacement de deux portes-fenêtres par des portes-fenêtres à galandage dans un appartement situé au deuxième étage de la villa Stella Maris, 21 boulevard Edouard

administrative, à l'encontre de la société Edgard Duval.

La procédure a été communiquée au centre hospitalier Edouard Toulouse, qui n'a pas présenté d'observations.

laquelle le maire de Montreuil ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par les époux B pour des travaux d'agrandissement et de modification d'une maison et de ses annexes, situées 28 rue Edouard

la certification complémentaire « français langue seconde » depuis 2010, exerce des missions de coordonnatrice de l’unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants (UPE2A) au sein du collège Édouard

avril 2023, tendant au remboursement des frais et honoraires de l'expert désigné par le juge des référés de ce tribunal afin de déterminer les conditions de la prise en charge de Mme A C à l'hôpital Edouard

justifie de l'avis d'un collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire

B, alors aide-soignant au sein de l'hôpital Edouard Herriot, a été victime le 14 juillet 2012 d'un accident de la circulation, qui a été reconnu comme accident de trajet, et a été placé en congé de maladie