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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04331_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
française et maîtrise le français ainsi que l'anglais ; il est coach sportif et il est titulaire de diplômes ; - la mesure d'obligation de quitter le territoire français est illégale dès lors qu'elle repose
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01784_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
existerait des procédures militaires impactées par le projet ; * le projet impacte seulement la RNP RWY 23 LFBG du MIAC 2, plus précisément le sous-secteur à 2100 pieds de la TAA 20 NM basé sur le repère
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00994_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de son frère hospitalisé pour insuffisance rénale en août 2022 puis placé sous dialyse deux fois par semaine, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette situation soit à l'origine des échecs répétés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00808_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il soutient que : - le refus contesté repose sur l’absence de régularisation de son dossier au 19 décembre 2016, alors qu’il n’a jamais réceptionné la relance du 13 octobre 2016, envoyée à une mauvaise
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00509_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Compte tenu de la nature, de la gravité et de la répétition en peu de temps de ces faits, le comportement de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02302_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il ne ressort pas du certificat médical sommaire d'avril 2023, faisant état de " soins dermatologiques " et de " troubles psychologiques ", que ces échecs répétés soient imputables à des difficultés de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00151_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
de la convocation à l'entretien préalable au licenciement, ni davantage mentionné l'objet de la convocation, en méconnaissance des dispositions de l'article 42 de ce décret ; - son licenciement ne repose
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00724_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
développement durable (PADD) ; - le projet de territoire de la communauté d'agglomération, qui tend à agir en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique et pour la transition écologique, repose
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00725_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
développement durable (PADD) ; - le projet de territoire de la communauté d'agglomération, qui tend à agir en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique et pour la transition écologique, repose
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01110_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B fait valoir que ses échecs répétés s'expliquent par les difficultés liées à la crise sanitaire, ayant pour conséquence la fermeture des universités et l'isolement des étudiants et l'impossibilité dans
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03170_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A au motif qu'il ne justifiait exercer aucun emploi, repose sur des faits matériellement inexacts, alors même que le requérant n'aurait pas porté à la connaissance de l'administration le CDI conclu le
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00726_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
développement durable (PADD) ; - le projet de territoire de la communauté d'agglomération, qui tend à agir en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique et pour la transition écologique, repose
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00526_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Compte tenu de la nature, de la gravité et de la répétition des faits, la présence de M. A en France constitue une menace pour l'ordre public. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01263_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
A et alors que l'aménagement des épreuves écrites décidé par l'université au bénéfice de l'intéressé en septembre 2022 ne l'a pas conduit à réussir son 1er semestre de 2022/2023, que ses échecs répétés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04221_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
C en qualité de conjoint de Français repose sur un motif erroné et la décision portant refus de délivrer un titre de séjour à l'intéressé ainsi, que, par voie de conséquence, la mesure d'obligation de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02241_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Ainsi, la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires utilisée par l'administration, qui n'est ni viciée dans son principe, ni excessivement sommaire, repose sur des données propres à l'entreprise
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00385_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B à la commune d'Os-Marsillon, oppose les mêmes parties, concerne le même objet et repose sur la même cause juridique que celui ayant donné lieu à l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04669_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01357_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
incomplète et que le risque de retrait et de gonflement des argiles identifié par le plan de prévention adopté par la commune le 8 février 2014 n'a pas été pris en compte en raison de l'absence du repère
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01688_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l'article R. 123-8, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation, sous réserve que l'appréciation à laquelle ils se livrent ne repose
Source officiellePage 1 sur 9