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8 résultats pour « Elodie MONNET LES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01966_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Il résulte de l'instruction, ainsi que l'ont retenu les premiers juges, que pour reconstituer les recettes éludées, l'administration a réintégré dans le montant total des recettes d'activité, servant à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02597_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

: - les factures d'honoraires étaient toutes inhérentes à l'opération de cession des actions dès lors que l'intervention des cabinets juridiques était justifiée par l'objectif d'aboutir à une monétisation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04205_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

, section D, constituant le terrain d'assiette du projet litigieux, ne prévoit pas d'autre usage que résidentiel pour ces parcelles ; - l'étude d'impact du projet est insuffisante dès lors qu'elle élude

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02146_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

elle est exonérée sur le fondement du 3ème alinéa de l'article 919 A du CINC ; - s'agissant des intérêts de retard et de la majoration pour manquement délibéré, elle n'a pas agi dans l'intention d'éluder

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01627_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Il résulte toutefois de l'instruction qu'après avoir écarté la comptabilité comme irrégulière et non probante, la vérificatrice a reconstitué les recettes éludées de la société Symosaya, selon trois méthodes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01483_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

associés à hauteur de 50 % chacun, a conclu le 31 décembre 2011 avec la SNC La Pégoulade, dont ils sont également les associés avec leur fils, un bail commercial portant sur un immeuble situé avenue Jean Monnet

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01156_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05563_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

par la ville de Paris et il n'est pas établi qu'il remplit les conditions posées par l'article 7 de la convention collective des entreprises de propreté pour être transféré ; - le Conseil d'Etat a éludé

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