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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01601_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 20 845 euros résultant du procès-verbal
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01399_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il lui a été reproché d'avoir ce jour-là, à l'issue d'un cours, agressé physiquement et verbalement une formatrice suite à un refus qu'elle venait de lui opposer, en la poussant violemment contre un mur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01259_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En 2012, la commune de Lingolsheim a passé un marché public de rénovation et d'extension du groupe scolaire des hirondelles, devenu groupe scolaire Elias Canetti.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00255_20240227
27 février 2024
27 février 2024
comptabilité à son représentant, en méconnaissance de l'article L. 47 du livre des procédures fiscales ; - le vérificateur n'a pas cité dans la proposition de rectification le contenu de deux procès-verbaux
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01465_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Le 30 août 2017, l'huissier instrumentaire a dressé un procès-verbal de difficulté préalable à la réquisition de la force publique et a requis le concours de la force publique le 10 décembre 2018.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00506_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
cadastrée section AB no 76 en mentionnant que " le versant sud de la route est occupé par un boisement plus ancien et plus qualitatif, ce coteau assez pentu est donc classé en EBC pour conserver cet écran végétal
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04042_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En premier lieu, M. et Mme B soutiennent que l'administration n'aurait pas respecté l'accord verbal convenu entre le vérificateur et M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01650_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B a, le 28 décembre 2015, agressé physiquement et verbalement la fille d'un de ses patients, après que celle-ci a sollicité avec insistance le transfert de son père vers le centre de cardiologie du Nord
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01649_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B a fait preuve de violence physique et verbale à l'encontre de cette dernière.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00985_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par ailleurs, aucun procès-verbal d'assemblée générale n'a acté le remboursement allégué par M. D. Enfin, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01295_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
montant de 198 748,80 euros retenu K le tribunal au titre des travaux de reprise et l'évaluation de ce coût K l'expert judiciaire ne sont pas justifiés ; - le coût des travaux de reprise doit être ventilé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00767_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mme I a également bénéficié de l'accompagnement, à partir d'octobre 2020, du centre d'information sur les droits des femmes et des familles et de l'association " La maison d'Ella ", spécialisés dans la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En 2012, la commune de Lingolsheim a passé un marché public de rénovation et d'extension du groupe scolaire des hirondelles, devenu groupe scolaire Elias Canetti.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03571_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
, sur le domaine public maritime ainsi que dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux sont salées : 1° Les activités d'exploitation du cycle biologique d'espèces marines, végétales
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00200_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
droit, dès lors que le service n'a pas d'obligation de résultat dans la prévention des reprises d'incendie ; - le montant des indemnisations susceptibles d'être accordées ne peut excéder la valeur vénale
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02151_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle est accompagnée du procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00621_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il ressort du procès-verbal d'audition du 4 juillet 2016 que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03190_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme B a fait l'objet de quatorze rapports entre le 10 février 2014 et le 12 décembre 2016 de la part de la principale du collège, ainsi que de remontrances verbales
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00195_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
soulevés par la SAS Rockwool France et par le préfet de l'Aisne sont inopérants ; l'étude d'impact de la société ne prévoyait pas suffisamment de mesures de compensation des atteintes aux espèces végétales
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Pour valider un délai d'attente de 5 ans, le tribunal a pris en compte une étude du comportement des déchets après 5 à 8 ans d'enfouissement en pilotes semi-industriel dite programme ELIA, réalisée le
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