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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01565_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Leclerc " situé rue Emile Zola et le réaménagement de son aire de stationnement ; 2°) de mettre à la charge de la société Olibé et de la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin une somme de 5 500 euros sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03128_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2025, sous le n° 25MA03128 la commune de Clumanc, représentée par Me Emilie Olivier, doit être regardée comme demandant à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01557_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le magasin dispose actuellement d'un accès entrant et sortant dans la rue Emile Zola.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2022, la société Olibé a présenté ses observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX01242_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
présentée par Mme A... tend à contester un titre de recette émis par le comptable en charge du recouvrement de la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire à la suite d’une facture émise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03375_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Pour les mêmes raisons, la circonstance que la commission d'enquête ait traité certaines observations du public par thèmes et d'autres par communes en renvoyant, au besoin, à certaines des réponses émises
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00276_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le président-rapporteur, Olivier GASPONLa greffière, Emilie HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02540_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
À la demande de la société SCI Les Oliviers, la commune de Châteauneuf a fait réaliser des travaux d'extension du bâtiment.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00311_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B, représenté par Me Olivier-Dovy, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à la communauté d'agglomération de le réintégrer dans ses fonctions à compter de la notification
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02669_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le président-rapporteur, Olivier GASPONLa greffière, Emilie HAUBOIS La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02675_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le président-rapporteur, Olivier GASPONLa greffière, Emilie HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00807_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le président-rapporteur, Olivier GASPONLa greffière, Emilie HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02672_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le président-rapporteur, Olivier GASPONLa greffière, Emilie HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
L'avis de l'autorité environnementale, dès son adoption, ou l'information relative à l'absence d'observations émises dans le délai, est mis en ligne sur internet. / () ". 10.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01084_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B a été admis au concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE) et nommé en qualité de CPE stagiaire à compter du 1er septembre 2017 avec une affectation au lycée Emile Roux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2020, la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin s'associe aux écritures de la société Olibé et conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00998_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Olivier Cotte, - et les observations de Me Dufraisse, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02365_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03466_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, et de Me Ollier, de la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00830_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B, représenté par Me Olivier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 janvier 2021 ; 2°) de condamner la commune de Montélimar à lui verser
Source officiellePage 1 sur 4