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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02975_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Dans la nuit du 14 au 15 juin 2016, Emmanuelle F a effectué le transfert d'un nouveau-né prématuré vers l'unité de réanimation, qui l'a fortement éprouvé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00614_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
antérieure : L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard Bessard, Pierre-Emmanuel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04583_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B, représenté par Me Jean-Pierre Berthilier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00832_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A, représentée par Me Pierre Emmanuel Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2022 du Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par une requête enregistrée le 21 février 2024 sous le n° 24DA00353, la société Dalkia Smart Building, représentée par Me Pierre-Olivier Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00424_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 janvier 2022 et le 31 octobre 2022, la société civile immobilière 9 Quatrefages, représentée par Me Pierre Emmanuel Guidet,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01422_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B A, représenté par Me Emmanuelle Roll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'avenant n° 8 au contrat de concession de la distribution publique d'électricité conclu le 6 décembre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'arrêté du 29 janvier 2015 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société Parc éolien du Bois Désiré à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de La Gaillarde et Saint-Pierre-le-Viger
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00063_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Thivend (SELARL Pierre-Emmanuel Thivend), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du président
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00911_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, représenté par la SELARL Emmanuelle Bourdon-Céline Bart, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le paiement d'une somme de 1 000 euros soit mis à la charge du CNAPS au titre de l'article
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00093_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C A B, à Me Emmanuelle Pereira et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète de l'Oise.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01688_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
de commissaire de justice du 16 septembre 2022 que les trottoirs à cet endroit sont étroits et que des parents et des enfants y sont présents compte tenu de la proximité de l'école et de la crèche Emmanuel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01550_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 11 avril 2022, la société Gamajo, représentée par Mes Emmanuel Guillini
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01818_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C, représenté par Me Pierre Emmanuel Guidet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation de ce jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Emmanuel Gonnet, représentant la SCI du château de Silleron et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03066_20250207
7 février 2025
7 février 2025
justifier des partis retenus dans le choix des matériaux de construction et leurs teintes ; ainsi " les façades seront traitées de couleur en harmonie avec celles des immeubles environnants, enduit ton pierre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
I - Sous le n° 23DA02172, par des mémoires enregistrés les 30 janvier et 11 mars 2025, la SCCV Les Saules, représentée par Me Emmanuel Vital-Durant, persiste à demander à la cour : - d'annuler le jugement
Source officielle