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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02837_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Emmanuelle a contesté en première instance sept titres émis le 29 mars 2022, portant sur les mois de novembre 2020 à mai 2021.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01244_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
jugement n° 1803723 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Montreuil, saisi par Mme C A, épouse B, a, notamment mis à la charge de l'État le versement au conseil de cette dernière, Me Jean-Emmanuel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01462_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
C résident en France, l'arrêté n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation y compris au regard de l'article 17 du règlement 604/2013. 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01244_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 2 : L’État (ministère de l’intérieur) versera la somme de 900 euros à Me Jean-Emmanuel Nunes en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02511_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Cergy- Pontoise de prononcer la décharge de l’amende infligée à la SARL Emmanuelle Rénovation sur le fondement de l’article 1759 du code général des impôts
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00663_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01755_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Topin, présidente assesseure à la 2ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01831_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Jean-Emmanuel B, né en 1966, a été victime d'un accident mortel de motocyclette près de la commune de Peipin le 7 janvier 2015 à 18h45. M. A B, Mme E née B et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02861_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Topin, présidente assesseure à la 2ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00087_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 janvier et 11 mars 2025 sous le numéro 25DA00087, M. et Mme F, représentés par Me Emmanuelle Pereira, demandent à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00932_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme A représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00958_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer la carte de séjour temporaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00778_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A, représenté par Me Emmanuel Biville, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette procédure de recouvrement, les actes qui s'y rattachent (titre exécutoire, mises en
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01217_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu : - le règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement n°1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le code de justice
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02786_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il résulte de l'ensemble des dispositions du code du travail régissant le contrat d'apprentissage que l'apprenti, qui est titulaire d'un contrat de travail, doit être regardé, alors même que ce contrat
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
qui nous garde, /Notre règle n'est pas un refuge, /Ce n'est pas la Règle qui nous garde, / C'est nous qui gardons la Règle. " / Adepte du criticisme kantien, le GRAND BARREAU DE FRANCE - GBF - se serait
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01985_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02909_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu : - le traité sur l'Union européenne ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement du Conseil n° 318/2006 du 20 février 2006 ; - le règlement (CE) n° 967/2006
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02291_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01952_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
D, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise
Source officiellePage 1 sur 5