Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Association d’éducation populaire Marignan, l’OGEC Ecole Saint Patrick, l’OGEC Association d’éducation populaire Saint Augustin et l’OGEC Sainte Thérèse Godefroy
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00354_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Article 3 : L'État versera à Me Godefroy une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00299_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D, représentés par Me Godefroy, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier de la Dracénie la somme de 500 euros à verser à Mme A en application de l'article
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00974_20260213
13 février 2026
13 février 2026
et la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 3°) d’enjoindre à la commune de Mûrs-Erigné de lui délivrer le permis d’aménager sollicité ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Mûrs-Erigné
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00298_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
F, représentés par Me Godefroy, le 20 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01198_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, Mme A, représentée par Me Godeffroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Saint-Martin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01146_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B C, qui exerçait jusqu'au 12 février 2010, date de son licenciement, les fonctions de directeur général des associations d'enseignement libre Godefroy de Bouillon et Résidence de la Salle, ensemble scolaire
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01153_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
corps des chaussées et de leurs fondations ; - la commune de Puteaux a procédé à des déductions injustifiées sur les factures concernant les rues Charles Chenu, Volta, du bicentenaire, Cartault, Godefroy
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02392_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 février 2021 des autorités consulaires françaises refusant de délivrer à Godefroy
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01713_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2022 et 9 janvier 2023, Mme E F, représentée par Me Godefroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Godfroy, président de la SAS La Goudue Terre et Watts et mandataire du groupement forestier de l'Argentey, a demandé à la préfète de Lot-et-Garonne, le 29 juin 2018, l'autorisation de défricher 21,60 hectares
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02802_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
demande qui lui était soumise ; - le ministre a méconnu l'article L. 522-18 du code général de la fonction ublique en vertu duquel il devait a récier sa valeur rofessionnelle et les acquis de son ex érience
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01411_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Bouches-du-Rhône s'est fondé sur la circonstance que, le 6 février 2018, à l'occasion du déplacement du Président de la République à Ajaccio pour assister à la cérémonie d'hommage en mémoire au préfet Erignac
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01405_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Mlle A, élève-avocat, plaidant auprès de Me Godefroy, substituant Me Collet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02046_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Mme C... se révaut de la durée de son séjour en France, de son arcours universitaire et de son ex érience rofessionnelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02714_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B A et à Me Godfry Kouevi. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 6 mars 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04736_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
. fait valoir qu’il est entré en France en 2011 et réside ainsi de uis lus de dix ans sur le territoire, qu’il a obtenu un CA d’installateur thermique en 2017 et justifie de lusieurs années d’ex érience
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01281_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il a artient en effet à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, d’examiner, notamment, si la qualification, l’ex érience et les di lômes de l’étranger ainsi que les caractéristiques de l’
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03471_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Goeffroy, représentant la société MG SPORTS, de Me Paré, représentant l’Ecole centrale de Nantes, de Me Bardoul, représentant la société ABN
Source officiellePage 1 sur 2