Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL03227_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Article 2 : La commune d'Escales versera aux consorts B une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20794_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Article 3 : La commune d'Escales versera à M. et Mme B une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00653_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Article 2 : La demande présentée par la société civile immobilière L’Escale devant le tribunal administratif de Nîmes est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03065_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A l'issue d'une vérification de comptabilité de la SARL L'Escale, qui exerçait une activité de restauration et dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01483_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les revenus fonciers issus de la SCI l’Escale : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA06103_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que L'EURL L'Escale ne peut se prévaloir d'une créance présentant un caractère non sérieusement contestable.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03941_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
pétitionnaire visant à échapper, d'une part, à la nécessité de régulariser les constructions implantées sur la parcelle sans autorisation (local technique " climatiseurs ", abri de jardin et marches d'escaliers
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA06102_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que L'EURL L'Escale ne peut se prévaloir d'une créance présentant un caractère non sérieusement contestable.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02717_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A fait partie, à déduire, en cas d'option pour les frais réels, leurs frais d'escale selon des modalités simplifiées, en faisant référence aux barèmes des indemnités journalières allouées par l'Etat aux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03060_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
infirmités résultant de blessures reçues par suite d’accidents éprouvés entre le début et la fin d’une mission opérationnelle, y compris les opérations d’expertise ou d’essai, ou d’entraînement ou en escale
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02190_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Guillou, représentant la société Eskale d'Armor.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01269_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
maladie d'un membre du personnel navigant d'une compagnie aéronautique peut être regardée comme imputable au service au sens de ces dispositions lorsqu'elle a été contractée, notamment, au cours d'une escale
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02838_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Elle soutient que, compte-tenu des difficultés matérielles et juridiques rencontrées par ses agents lors de l’examen des documents de voyage des passagers en escale à Rio de Janeiro, le maintien de l’amende
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03027_20260219
19 février 2026
19 février 2026
de l’immeuble ne relève ni des « escaliers droits » ni des « escaliers en vis » au sens du point d) puisqu’il s’agit d’un escalier en vis à jour central dont le limon se développe autour d’un jour central
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00989_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A et la présence d'une flaque dans l'escalier ; 3°) à ce qu'outre les dépens, la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02321_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
limites exactes du domaine public maritime ; - il n'est pas justifié que l'escalier litigieux ne relève pas du domaine public communal ; - il n'est ni propriétaire, ni gardien de cet escalier ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01519_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La SARL Escade, dont le gérant est M. A C, a pour activité la reconstruction et la rénovation d'immeubles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00119_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Piret Huot Joubes, demande à la cour
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01614_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B a chuté alors qu'il empruntait un escalier extérieur en béton reliant le centre commercial de Saint-Germain-lès-Corbeil au parking de celui-ci.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03919_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
sur la cage d'escalier, lequel présente un intérêt patrimonial reconnu.
Source officiellePage 1 sur 45