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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02337_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’allée des Tilleuls constitue l’ancienne voie de desserte d’un site industriel abandonné en 2006, l’usine SFPP ESSEP.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02386_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
D de la Horie et l'Association Esquer environnement, représentés par Me Martin demandent l'annulation de cette décision devant la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00308_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
DÉCIDE: Article 1 : Il est donné acte du désistement de la société ESE France dans la présente instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00552_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
l'arrêté du 12 juillet 2019 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire au syndicat secondaire A de l'Ensemble Immobilier Tour Maine-Montparnasse (EITMM), représenté par la société ESSET
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02083_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
et au Conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers de la Meuse et des Vosges l'autorisation d'exercer sur des sites distincts de sa résidence professionnelle, en l'occurrence au sein du CMSI d'Essey-lès-Nancy
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02086_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
infirmiers de la Meuse et des Vosges l'autorisation d'exercer sur des sites distincts de sa résidence professionnelle principale, en l'occurrence au sein des centres médicaux de soins immédiats (CMSI) d'Essey-lès-Nancy
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02087_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A, dont la résidence professionnelle habituelle est fixée à Vantoux (57070), a acquis des parts sociales des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires dénommées CMSI d'Essey-lès-Nancy et CMSI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00114_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
adressée par l'inspecteur du travail et tendant à ce qu'elle prenne les mesures nécessaires pour adapter les équipements de travail des salariés affectés aux postes d'encaissement de son magasin situé à Essey-lès-Nancy
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01400_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le projet n°16 " développement d'un train arrière compatible avec un essieu souple et un essieu multi-bras " vise à développer une structure de véhicule pouvant accueillir aussi bien un essieu souple qu'un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01367_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
travaux d'aménagement d'une voie d'accès dans le cadre du permis de construire qui lui a été délivré pour l'édification de trois bâtiments à usage commercial sur une parcelle située rue Jean Ferrat à Essey-lès-Nancy
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04471_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
doit être réparé par la reconstitution de sa carrière et de ses droits sociaux ; - le jugement doit être réformé en qu'il a rejeté sa demande de remboursement des frais de formation dispensée par l'ESSEC
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00308_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
consommables sanitaires ou en produits à la caserne de Genay-Neuville, absence d'action corrective sous 24 heures ouvrées suite à une anomalie à raison de l'absence d'installation de distributeurs d'essuie-mains
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00676_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
vestiaires d'armoires non inflammables en nombre suffisant et à double compartiment, la présence d'une planche de bois au sol donnant accès au bac à graisse, l'absence de savon bactéricide et de papier essuie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02648_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
correspondante ; - l'administration ne pouvait remettre en cause le remboursement des notes de frais relatives à ces déplacements ; - l'administration a regardé à tort une facture de remplacement de l'essieu
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02490_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A demandait une reprise d'ancienneté ne se rattachait à l'une des professions de la nomenclature des PCS ESE listées à l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2007.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00860_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00869_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00893_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00895_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00897_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En outre si ce dispositif était alors complété par une possibilité de lavage régulier des mains, la mise à disposition d'essuie-mains jetables dans les sanitaires, seuls de nature à garantir l'efficacité
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