Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00678_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, représenté par Me Essombe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement no 2401113 du 16 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02559_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Essombé, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01429_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C D B, représenté par Me Essombe, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03966_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Essombe demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115855 du 11 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
l'Aisne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale de construire et d'exploiter un parc éolien de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune d'Essômes-sur-Marne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03342_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Essombe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01480_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
plusieurs variables doivent être analysées ; -c'est à tort que l'administration fiscale a réduit le nombre d'heures de Mme D retenues au titre de la veille technologique dans le cadre du congrès Esomar
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02136_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Entré en France en 2016, il est également père d'Amour-Essombe né à Arras le 10 février 2018 K, ressortissante camerounaise bénéficiaire d'une carte de résidente valable jusqu'au 5 février 2031 et également
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01695_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
particulier de la note d'information destinée au comité d'entreprise qui s'est tenu le 1er février 2018, laquelle repose notamment sur des données objectives extérieures à l'entreprise tel que le rapport Esomar
Source officielle