Codes de loi français

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11 résultats pour « Etame »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe 2

LISTE DES ÉLÉMENTS À METTRE À DISPOSITION PAR LE RESPONSABLE DE LA MISE SUR LE MARCHÉ D'UN MATÉRIAU OU D'UN OBJET ÉTAMÉ DESTINÉ AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION, DE DISTRIBUTION ET DE CONDITIONNEMENT D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, AVANT MISE

Article 215.24

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L'usage de matériel de cuisine émaillé ou en cuivre non étamé est interdit.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 96

Arrêté du 28 juin 1912 relatif à la coloration, la conservation et l'emballage des denrées alimentaires

Il est interdit de placer toutes boissons ou denrées servant à l'alimentation au contact direct de récipients, ustensiles, appareils étamés ou soudés avec de l'étain contenant plus de 0,5 % de plomb ou plus de 3/10 000 d'arsenic ou moins de 97 % d'étain

LEGIARTI000042466807

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2420 BATIMENT CADRES 2707 BATIMENT ETAM ILE-DE-FRANCE 1843 BATIMENT CADRES REGION PARISIENNE 1702 TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS 2614 TRAVAUX PUBLICS ETAM 3212 TRAVAUX PUBLICS CADRES 2389 BATIMENT TP OUVRIERS LA REUNION 0627 BATIMENT TP ETAM

Article Annexe 1

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CRITÈRES RELATIFS AUX MATÉRIAUX ET OBJETS ÉTAMÉS POUVANT ÊTRE UTILISÉS AU CONTACT DE L'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE DANS LES INSTALLATIONS FIXES DE PRODUCTION, DE DISTRIBUTION ET DE CONDITIONNEMENT D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE 1.

LEGIARTI000038105673

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-chef de chantier gros œuvre ; -niveau E de la Convention collective du bâtiment ETAM.

Article ANNEXE

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ETAM TOTAL Considérant l'ensemble des mesures prises par l'entreprise pour réduire les répercussions sociales des suppressions d'emplois envisagées, et notamment : MESURES MAN/O.S. O.P.

Article Annexe 1

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Convention de gestion des retraites anticipées des anciens ouvriers et ETAM de la Société des mines et produits chimiques de Salsigne du 22 février 1993 entre l'Association nationale pour la gestion des retraites et le ministère de l'industrie et du commerce

Article annexe I (suite)

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a) Œillet ; b) et C) Bague de cuivre étamé sertie. 9 R. Pont, Quillan 11. d) = 2 c) = 20 R.P. 710 sur la patte anti-retour.

Article TABLEAU A

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Couverts et autres objets en fer battu ou étamé (Fabricant et marchand de). En gros, par procédés ordinaires. Couvertures de soie, bourre, laine et coton, etc. (Marchand de). Couvreur (Entrepreneur). Crin frisé (Marchand de).

Article Annexe Ia

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plusieurs corps d'états. 1-2 Classification du diplôme et niveau de qualification Ce diplôme se situe au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation permettant de prétendre aux qualifications correspondantes, par exemple : ETAM