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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02879_20260213
13 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Etman-Toporkova, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 octobre 2025 ; 2°
1ère Chambre
DCA_24NT03115_20250520
20 mai 2025
La SNC Sarah-Ethan fait appel de cette ordonnance. 2.
2ème Chambre
DCA_21NT00282_20221228
28 décembre 2022
Le 8 juillet 2018, Mme D a donné naissance, à Yaoundé, à l'enfant Prospère Ethane E, de nationalité camerounaise.
ORCA_25NC02429_20251023
23 octobre 2025
2400984 du 24 juillet 2025, le tribunal administratif de Besançon a annulé cette délibération en tant qu’elle classe en zone UBco une partie de la parcelle WO 17 située sur le territoire de la commune d’Etalans
ORCA_25PA03664_20251007
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Etman-Toporkov demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2425490, 2501133/3-3 du 24 juin 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté
2ème chambre
DCA_23TL01413_20250311
11 mars 2025
Carcassonne, une somme de 1 500 euros à verser Me Todorova sur le fondement de ces dispositions.
DCA_23TL01414_20250311
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00263_20220922
22 septembre 2022
ce qui concerne les frais de déplacement à l'expertise, et d'autre part que de tels justificatifs ne sont pas produits non plus en ce qui concerne les frais de déplacement aux rendez-vous médicaux d'Ethan
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00425_20251105
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Etman-Toporkova, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de l’Oise ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Oise de lui délivrer la carte de résident prévue à l’article
ORCA_24LY01858_20240930
30 septembre 2024
subsidiairement, d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa situation administrative, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard etdans
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00901_20220609
9 juin 2022
C, alors représenté par Me Todorova, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 8 octobre 2019 ; 2°) d'annuler la délibération du 24 janvier 2018 par
4ème chambre
DCA_23PA02398_20240712
12 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés les 1er et 6 décembre 2023, les sociétés Zurich Insurance Public Limited Company et Lacoste France, représentées par Me Trotsky et Me Etman, demandent à la Cour : 1°) de
DCA_23TL00130_20241003
3 octobre 2024
B, représenté par Me Todorova, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022
DCA_23PA00629_20240712
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, les sociétés Zurich Insurance Public Limited Company et Celio France, représentées par Me Trotsky et Me Etman, demandent à
3ème chambre
DCA_23TL00796_20250401
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 avril 2023, et un mémoire du 27 janvier 2025, l'association Lyric'Opérette, représentée par Me Todorova, demande à la
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
Patrick Picard, Jean-Marie Oudin, Ethan Jolivet et Ernest Prunier, victimes du même sinistre, a également demandé la condamnation de la commune de Joinville à lui verser la somme de 169 767,01 euros,
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la société Ravalement 2000, représentée par Me Todorova, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelant