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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00954_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
, procédés ou formules de fabrication ». 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01922_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01921_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00573_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
l'environnement et du travail (ANSES) lui a refusé une extension d'origine du permis de commerce parallèle du produit phytopharmaceutique Tipi, dont elle est titulaire, au produit Cherokee, autorisé en Hongrie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02288_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Revêtent un caractère industriel, au sens de ces dispositions, les entreprises du secteur textile-habillement-cuir exerçant une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02935_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une lettre, enregistrée le 21 mars 2023, la commune de Saint-Nicolas-Lez-Arras, représentée par Me Fabrice Savoye accepte ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00821_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Les pièces saisies établissent une réexpédition en France des courriers reçus à Hong Kong.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00083_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
du code général des impôts dès lors que la société prestataire, redevable de l’impôt à Hong Kong sur la période vérifiée, est domiciliée à Hong Kong, n’a pas d’établissement stable en France et serait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2018 par lequel le préfet du Rhône a autorisé la société Goodman France à exploiter un entrepôt logistique sur un terrain situé rue de Hongrie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00310_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
En ce qui concerne l'application de l'accord fiscal liant la France au Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine : 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04389_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
découlent de cet article ; - la société TPI Asia Safety Designer, qui ne dispose pas d'un établissement stable en France au sens de l'article 5 de la convention fiscale signée entre la France et Hong
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00296_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La SARL Remue Ménage soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - sa filiale de Hong-Kong auprès de laquelle elle s'approvisionne n'a réalisé pour son compte aucune prestation de service
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA01644_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
, est l'actionnaire unique de filiales de distribution situées à l'étranger, notamment de la société ST Dupont Marketing située à Hong-Kong.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03940_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par une lettre du 28 septembre 2020, le vérificateur lui a communiqué la réponse des autorités fiscales de Hong-Kong, mais il a refusé de lui communiquer la demande qu'il leur avait adressée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01461_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La SAS GJ Holding, qui a pour activité la prise et la gestion de participations, est la société holding du groupe familial Julien, spécialisé dans la fabrication de moules à destination des équipementiers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Selon le marché, le groupement était plus précisément chargé de la conception, de la fabrication, du transport, du déchargement et du montage des grues, outre leur pose sur les rails équipant le quai du
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01785_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
H a été recruté le 16 février 2003 en qualité de responsable commercial par la société Maison Michel, qui a pour activité la conception et la fabrication de chapeaux et de bijoux de tête, activité regroupée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00574_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les produits phytopharmaceutiques sont réputés identiques aux produits de référence : a) s'ils ont été fabriqués par la même société ou par une société associée ou sont fabriqués sous licence selon le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02092_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience publique du 22 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01353_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
déterminée (CDD), alors que celle-ci a elle-même reconnu, tant dans sa requête introductive que dans une correspondance du 22 janvier 2021, qu'un CDI lui avait bien été proposé mais qu'elle avait refusé de l'honorer
Source officiellePage 1 sur 2