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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
14e chambre
6032fee59e36c670ec843aab
19 octobre 2017
19 octobre 2017
dans l'affaire entre : Monsieur [ZT] [TY] [Adresse 10] [Adresse 4]) Représenté par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ebfcdcdc6046d47283d47
20 octobre 2025
20 octobre 2025
dossier 25078167 APPELANT ET SAS PAINS & SAVEURS 3 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice
Source officielleChambre commerciale 3-2
66878d1805d6f7f678d494cc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentée par AJASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [C] ès qualités d'Administrateur Judiciaire Provisoire de la société Moulins de Mézières [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Fabrice
Source officielle14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d42
21 avril 2022
21 avril 2022
la protection de VERSAILLES N° RG : 12-21-0002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice
Source officielle14e chambre
6349008863d497adffda435a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
par le Président du TJ de [Localité 6] N° RG : 21/01101 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1f05d6f7f678d4953e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP de [Localité 6] N° RG : 23/01233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice
Source officielleDeuxième Chambre
662bf5b1e266e89ef1190302
22 avril 2024
22 avril 2024
social est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne-Sophie MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 69, Me Fabrice
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36e518c0355000835f7cb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 21/06902 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3CN du rôle général, opposant : EURL ALV TRUCKS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice
Source officielleChambre commerciale 3-1
697af83bcdc6046d470f8358
28 janvier 2026
28 janvier 2026
saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/05483 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNH3 dans une instance entre les parties suivantes : SARL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Fabrice
Source officielleChambre civile 1-1
69d8862dcdc6046d47b9edbf
9 avril 2026
9 avril 2026
, représentant : Me Maud PAVARD de la SELARL CALICE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 670 - N° du dossier E000EIHK Intimé : Monsieur [X] [I], représentant : Me Fabrice
Source officielle12e chambre
64cc958d0fec5dd96933fa3a
3 août 2023
3 août 2023
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2270085 APPELANTE ET Société PARABIAGO COLLEZIONI SRL - Via Mario re Depalini 80 - 20015 - Parabiagi - ITALIE Représentant : Me Fabrice
Source officielleQuatrième Chambre
65b40baa753f879640d67cfc
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[U] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l’ASSOCIATION AVOCALYS, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Hélène COLLIOU, avocat au
Source officielle1re chambre 2e section
6036bf550d2d2e5f38c386fe
8 septembre 2015
8 septembre 2015
rendu(e) le 17 Octobre 2013 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-000 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c8f
1 juin 2017
1 juin 2017
Représentée par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - No du dossier 002732 assistée de Me Michel TOURNOIS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre sociale 4-3
69818fd7cdc6046d47b60f08
22 octobre 2025
22 octobre 2025
au barreau d'ESSONNE APPELANTE ET Société [6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice
Source officielle12e chambre
615e0dffc25a97f0381f513b
17 février 2015
17 février 2015
Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/04448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Fabrice
Source officielleChambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d11
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Mars 2025 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2025M00229 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice
Source officielleChambre sociale 4-1
69e1bf35cdc6046d47877206
16 avril 2026
16 avril 2026
LECLERC, Plaidant, avocat au barreau de ROUEN APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ La SAS [1] prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e57032dd17d194ba1f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2022F00245 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice
Source officielleChambre commerciale 3-1
6700d702836fac7141b7eadc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 340 - N° du dossier E0003FSF SAS PV-CP CITY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Fabrice
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