Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02982_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2021, le CHU de Martinique, représenté par la SELARL Fabre, Savary, Fabbro, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00745_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
des travaux de construction conclu entre la Métropole Nice Côte d'Azur et le groupement momentané d'entreprises solidaires constitué des sociétés Valtinée, Entreprise Maria TP, Entreprise Lionel Del Fabro
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01848_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Fabre Médicament Production.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03842_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
défense enregistré le 13 octobre 2021, ensemble des mémoires complémentaires enregistrés les 7 juillet, 19 juillet et 8 août 2023, le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, représenté par la SELARL Fabre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03445_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la SCI Fabre-Marché n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01624_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 3 janvier 2023, l'EPSM de l'agglomération lilloise, représenté par la SELARL Fabre Savary Fabbro, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02111_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Médicament ; de condamner la société Pierre Fabre Médicament à lui verser la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00238_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
caractère sérieux des recherches de reclassement réalisées par son employeur ; ce dernier ne lui a pas proposé l'ensemble des postes disponibles tant au sein de l'entreprise qu'au sein du groupe Pierre Fabre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04701_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
verser, d'une part, la somme de 128 043,55 euros en réparation du préjudice découlant de la modification unilatérale des conditions de facturation de la profondeur des emplacements du marché Jean-Henri Fabre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01675_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
S'il est certes exact que de potentiels clients ont été privés d'un parc de stationnement d'une capacité de 250 places à proximité de la rue Fabrot, une telle circonstance n'a pu avoir qu'un impact très
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2021, le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne, représenté par le cabinet Fabre Savary Fabbro, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03122_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B, représenté par Me Fabre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat et versée à son conseil en application des dispositions de l'article L. 761
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00517_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le pli recommandé comportant l'arrêté contesté a été adressé à " Monsieur B A " au 27 grande rue des Fabres 13800 Istres, et est revenu à la préfecture
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01016_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
avril 2021, ensemble des mémoires complémentaires enregistrés les 17 et 20 décembre 2021, 26 octobre 2022 et 8 novembre 2022, le centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy, représenté par la SELARL Fabre
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01183_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Fabre, demande à la cour : 1°) d’annuler, à titre principal, ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 janvier 2025 ou, à titre subsidiaire de le réformer ;
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00497_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A, propriétaire d'un terrain situé au n° 358 avenue de Fabron à Nice, a saisi la métropole Nice Côte d'Azur par lettre du 23 mars 2021 d'une demande tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01539_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La société Groupe Fabre Domergue (GFD) a déposé une demande de permis de construire le 17 décembre 2014 en vue de procéder à une rénovation partielle d'un hôtel situé sur le territoire de la commune de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_18VE00884_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Par des mémoires enregistrés le 2 décembre 2019 et les 16 janvier et 8 décembre 2020, la Compagnie Amtrust International Underwriters DAC Inc, représentée par Me Fabre, avocate, conclut au rejet de la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par trois mémoires en défense enregistrés les 30 septembre 2021, 18 février 2022 et 8 mars 2022, le centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon (CHAR), représenté par la Selarl Fabre Savary Fabbro, conclut
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00056_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 septembre 2024 et 18 octobre 2024, le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, représenté par Me Fabbro, conclut au rejet
Source officiellePage 1 sur 5