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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00849_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
, que Me Falacho renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, d'autre part, de la décision à intervenir du bureau d'aide juridictionnelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00468_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - et les observations de Me Falacho, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02596_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C..., représenté par Me Falacho, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n°2502909, 2502957 du tribunal administratif de Poitiers du 29 septembre 2025 en tant qu’il a rejeté ses demandes ;
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00327_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Falacho, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 décembre 2023 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’indemnisation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00859_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C B, représenté par Me Falacho, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Deux-Sèvres du 11 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Deux-Sèvres
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01292_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A, représenté par Me Falacho, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné tribunal administratif de Poitiers du 22 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01192_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Falacho, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02394_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Falacho, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 du préfet des Deux-Sèvres
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00444_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Fachos, faut dire fachos. ».
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04979_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représenté par Me Saoussane Falah, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 octobre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03143_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Falah demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2406910/8 du 19 juin 2024 rendu par le tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00927_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 26 février 2025 enregistrée sous le n° 25PA00927, Mme A, représentée par Me Falah, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2410412
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02123_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Falah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02537_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Falco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00352_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, l’EHPAD « La Vigne au Bois » de la commune de Cerilly, représenté par la SELARL CAP Avocats agissant par Me Falco, demande à
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02257_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Mme Falco, greffière principale des services judiciaires, a demandé l'annulation de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué à l'administration
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02461_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
contenaient des propos portant une atteinte grave à la crédibilité et à l’honneur de l’administration pénitentiaire, de ses personnels et de la formation enseignée (« t’as pas vu les matons, ils font les fachos
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06325_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
conjugales, de violences sur mineur et de menaces de morts circonstanciées, faits ayant conduit à l'intervention de ces mêmes services à son domicile le 26 juillet 2018 et à la saisie de son fusil Falcor
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction et notamment de l'étude écologique établie en juillet 2020 que le faucon crécerelle (Falco tinnunculus), espèce figurant sur la liste fixée par l'article 3
Source officielle