Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
C B et à chacune des sociétés C Falher et Apave Nord Ouest au titre des frais liés au litige et non compris dans les dépens.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00333_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C..., et de Me Party, représentant l’association Ligue de l’enseignement FAIL 13. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00969_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Fall demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 mars 2026 ; 2°) d’annuler la décision du 20 janvier 2026 et enjoindre au préfet d’enregistrer sa demande d’asile ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00382_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Marne du 9 mars 2015 autorisant la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02213_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
géologiques et de linéaments (faille secondaire) aggravant localement la situation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01941_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A, représenté par Me Fall, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 21 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01589_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A, représenté par Me Fall, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans cette
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00694_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, représenté par Me Fall, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2224388/8 du 1er février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 24
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
le cas en pratique, ont constaté que les travaux envisagés, s'agissant de la partie basse de la parcelle, située en aval de la zone boisée, auraient pour conséquence la suppression du ressaut de la faille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00282_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
annuler l’arrêté du 9 mars 2015 par lequel le préfet de la Haute-Marne a autorisé la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05251_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Fall, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313716 du 28 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01326_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B, représenté par Me Fall, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mars 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 de la préfète du Val-de-Marne ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03219_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B, représenté par Me Fall, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui renouveler son titre de séjour dans le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00260_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, représenté par Me Fall, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans cette
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
. / De même, au droit de la faille, les brise-soleils horizontaux sont repris par trois files de traverses en béton aspect, parement et finition identiques).
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00833_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, représenté par Me Fall, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 8 septembre 2022 du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00733_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A, représenté par Me Fall, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour sollicité dans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04594_20220829
29 août 2022
29 août 2022
N'Faly A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ils soutiennent que : - l'étude de dangers est insuffisante quant aux risques relatifs à la faille de Bray-Vittel ; - l'étude d'impact est insuffisante quant à l'impact du projet sur l'avifaune, à
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01818_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par un mémoire en défense, enregistré 6 septembre 2021, la communauté d'agglomération Amiens métropole, représentée par Me Philippe El Fadl, conclut au rejet de requête et à la mise à la charge de la société
Source officiellePage 1 sur 13