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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01431_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
N'Faly A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00016_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La largeur de ces voies est supérieure à 6 mètres et aucun obstacle n'obère la fluidité de la circulation, le chemin de la Fanée desservant d'ailleurs actuellement un vaste parc de stationnement aménagé
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02940_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, à Me Bonomo-Fay et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01288_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
C A et à Me Fanny Sarasqueta. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 10 octobre 2024, à laquelle siégeaient : M. Rey-Bèthbéder, président, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02013_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B, représenté par Me Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 13 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, sous astreinte
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01547_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Article 6 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à Mme A B et à Me Fanny Sarasqueta. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01355_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D A et à Me Fanny Sarasqueta. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M. Barthez, président, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01628_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il ne peut y bénéficier effectivement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21531_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B aurait sur sa situation personnelle et professionnelle en France des conséquences d'une gravité exceptionnelle.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01161_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
médicale, intitulé " Aspects épidémiologiques, cliniques, para-cliniques et évolutifs de l'infection au SARS-CoV-2 chez 22 patients infectés par le VIH suivis au Centre de Traitement Ambulatoire de Fann
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00792_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A aurait sur sa situation personnelle et familiale des conséquences d'une exceptionnelle gravité.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01484_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A atteindrait un seuil de gravité tel que son retour au Mali l'exposerait à un risque d'encourir des traitements inhumains ou dégradants. Par suite, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B, à Me Fanny Misslin et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00690_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un arrêté du 21 mai 2014, le maire de Clichy-la-Garenne a interdit l'accès et l'habitation d'un logement situé au 19 rue Fanny dont la Société civile immobilière (SCI) SSA Immo est propriétaire et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02502_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ghisu-Deparis La greffière, Signé : M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02147_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par suite, ces circonstances ne sont pas de nature à atténuer la gravité des manquements relevés à l'encontre de la société. 19.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01981_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
F B et à Me Fanny Misslin. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Chabert, président, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Il est complété par les éléments suivants : / 1° L'analyse mentionnée au 3° du II de l'article R. 122-5 précise notamment, en tant que de besoin, l'origine, la nature et la gravité des pollutions de l'air
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Viard La greffière, Signé : C.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Chevaldonnet La greffière, Signé : A-S.
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