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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT03176_20260109
9 janvier 2026
) refusant à la jeune Fatoumata Coulibaly la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour au titre de la procédure de regroupement familial.
4ème chambre
DCA_22PA05274_20230630
30 juin 2023
Mme C, ressortissante malienne, née le 11 février 1978 et entrée en France, selon ses déclarations, en 2009, a sollicité, le 13 mai 2019, le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger
5ème chambre
DCA_21NT01320_20220419
19 avril 2022
Le 4 juin 2010, un visa de long séjour a été demandé au titre du regroupement familial pour l'enfant Fatoumata C. Les autorités consulaires françaises au Mali ont refusé de délivrer le visa demandé.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02184_20231004
4 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai et 4 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Fatou Tall, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023
ORCA_22PA02157_20220929
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme B, représentée par Me Elachi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
DCA_21NT01268_20220722
22 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, M.
6ème chambre
DCA_24NT00729_20241217
17 décembre 2024
K a, dès 2017 et de manière constante, déclaré auprès des autorités françaises avoir épousé une personne nommée Fatima née à Khost en 1992.