Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02857_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B par le maire de Faugères. Une telle requête entre dans le champ d'application des dispositions citées au point 2. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02916_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
recours gracieux, ou, à titre subsidiaire, en tant que le plan exclut les parcelles AB 250, 251, 252, 253, 254, 255, 234, 235, 236, 237, 238, 256, 257, 231, 232 et 233 de la zone Ap de la commune de Faugères
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
maximale des véhicules circulant sur l’itinéraire de la route départementale 13 entre le PR 29+ 000 et le PR 41+ 300 hors agglomérations sur le territoire des communes de Roujan, Gabian, Roquessels et Faugères
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2020 et un mémoire enregistré le 3 septembre 2020, Mme A, représenté par Me Faugère, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02729_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B C, représenté par Me Faugère, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 22 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01346_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 mai 2025 et le 22 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Faugeras, demande à la cour : 1°) d’
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00218_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Faugeras, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00221_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, représentée par Me Faugeras, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 27 décembre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01312_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025 et un mémoire, enregistré le 11 décembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme B..., représentée par Me Faugeras, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02906_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la cour avant élévation du conflit : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2020 et un mémoire enregistré le 26 novembre 2020, Mme B, représentée par Me Faugère, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02079_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, représenté par Me Faugeras, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 20 juin
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05354_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Faugereux, substituant Me Hadri, avocat de la Sarl Wipelec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02829_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
F, représenté par Me Faugeras, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 1er octobre 2024 du tribunal administratif de Limoges en
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02358_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 octobre 2023 et 30 novembre 2023, la SAS Castel Frères, représentée par Me Fauvergue, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'économie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03804_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2023, la SA Sical, représentée par Me Fauvergue, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00781_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ce risque est également décrit dans une expertise des Drs Courtat, Faugère et Hanlet, ORL experts près des cours d'appel de Paris et Versailles réalisée en août 2012, selon laquelle " les traumatismes
Source officielle