. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Existence d'une faute.

. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Existence d'une faute.

. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Absence de faute.

. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Existence d'une faute.

Elles soutiennent que : - l'Etat a commis une faute en ne prenant pas dans un délai raisonnable un décret d'application de l'article L. 146-5 du code de l'action sociale et des familles ; - cette faute

. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Existence d'une faute. - Retards.

. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Existence d'une faute. - Retards.

. - Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. - Existence d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public. - Choix thérapeutique.

qualité de " matelot 2ème classe de la marine nationale à Toulon " et avait utilisé un faux document administratif pour justifier de cette qualité, à savoir un faux certificat de position militaire du

En premier lieu, Mme B soutient que la Commune de Carrières-sur-Seine aurait commis une faute en faisant apposer par l'un de ses agents une fausse signature, en son lieu et place, sur la fiche de poste

. - Responsabilité sans faute.

. - Responsabilité pour faute.

. - Responsabilité sans faute.

. - Responsabilité sans faute.

. - Responsabilité sans faute.

. - Responsabilité pour faute.

. - Responsabilité pour faute.

. - Responsabilité pour faute.