les travaux n'ont pu commencer que tardivement, pour des raisons extérieures, ne constitue pas une faute ; - le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Roches rouges n'a subi aucun préjudice

Si l'association requérante soutient que l'étude serait incomplète sur ce point faute de représentation de la digue et du bassin et faute d'une vue en coupe qui auraient permis d'apprécier un éventuel

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, substituant Me Zago, avocat de M. C.... Considérant ce qui suit : 1.

L'administration a réintégré ces provisions aux résultats de la SC Les Roches au motif, notamment, qu’elles ont été constituées en vue de faire face à des pertes ou charges étrangères à une gestion commerciale

C par le maire de la commune de Saint-Ours-les-Roches et la décision rejetant leur recours gracieux.

A, représentant la société centrale hydroélectrique de la Roche ; Une note en délibéré, enregistrée le 3 octobre 2024, a été présentée pour la société centrale hydroélectrique de la Roche.

La commune de la Roche-sur-Foron a produit des observations en réponse le 3 juin 2022.

Par un arrêté du 18 juillet 2017, le maire de La Roche-des-Arnauds ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.

Dans ces conditions, l'intégralité de cette somme sera mise à la charge solidaire des sociétés Jean Roche, Veolia Eau - Compagnie générale des eaux et GRDF. 16.

Elles ne sont donc pas fondées à soutenir que l'ONF aurait commis une faute dans l'exercice du pouvoir de contrôle et de direction du marché ou dans la conception même du marché. 6.

- et les observations de Me Poirrier -Jouan représentant la SARL les Joncs du Roch. Considérant ce qui suit : 1.

B..., et de Me Vendé, représentant la commune de La Roche-sur-Yon. Considérant ce qui suit : L’EURL Le Donegal, gérée par M. B..., exploite un débit de boissons à La Roche-sur-Yon.

Par suite, M. et Mme A ne sont pas fondés à invoquer ces remboursements pour faire échec à l'imposition des détournement de fonds opérés en 2013 et 2014. 9.

Il a artient au juge, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits re rochés à un agent ublic ayant fait l’objet d’une sanction disci linaire sont matériellement établis, constituent des fautes

A en tant qu'elles refusaient de faire droit à la demande d'enlèvement des deux rochers obstruant le chemin intercommunal des Clots, a enjoint à la commune de Fayence d'enlever ceux-ci dans un délai de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carrières de la roche d'Espeil a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Le maire de La Roche-Clermault a, par un courrier du 3 octobre 2023, rejeté ce recours gracieux.

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

du présent arrêt, aucune cause de non-lieu ne saurait être invoquée par la commune de Saint-André de la Roche.

Le 2 décembre 2020, l'association EHPAD La Rocherie a demandé à l'inspection du travail l'autorisation de procéder au licenciement de M.