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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
huit éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Feyt et de Laroche-près-Feyt (Corrèze) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Eoliennes de Feyt Laroche
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00868_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
L'hôpital départemental de Felleries-Liessies, qui est propriétaire d'un terrain situé au 21, rue du Val Joly à Felleries, a lancé un avis d'appel public à la concurrence, publié le 3 mars 2009, afin d'attribuer
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00248_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
En l'espèce, l'arrêté contesté du 17 juillet 2018 a été pris sur la demande présentée par la société Féeole le 20 septembre 2016 et complétée le 26 juin 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00106_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2021, la commune , représentée par Me Fessler (SCP Fessler Jorquera et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01422_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
), qui avait conclu, le 14 décembre 2001, un contrat de concession de distribution d'électricité d'une durée de trente ans avec EDF Services, dit " contrat FEAL ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00104_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2021, la commune , représentée par Me Fessler (SCP Fessler Jorquera et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00311_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par mémoire enregistré le 30 septembre 2024, la commune de Saint-Martin-le-Vinoux, représentée par Me Fessler (SCP Fessler Jorquera et associés), conclut au rejet de la requête et demande à la cour de
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02431_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2025, la commune de Varces-Allières-et-Risset, représentée par Me Fessler (SELARL Fessler et Associés), conclut au rejet de la requête de la préfète de l’Isère et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02427_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2021, Grenoble-Alpes-Métropole, représentée par la FCP Fessler Jorquera et Associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00645_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par mémoire enregistré le 26 avril 2022, la commune de Saint-Martin-d’Hères, représentée par Me Fessler (SCP Fessler Jorquera et Associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01703_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par mémoires enregistrés le 31 mars 2023 et le 28 juillet 2023, la commune de Biviers, représentée par Me Fessler (SCP Fessler-Jorquera et associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01119_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
S'agissant des charges déductibles des bénéfices, le service s'est borné à remettre en cause la déduction d'une facture de prestation de service du fournisseur Feel Up de 7 150 euros hors taxes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01697_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, la commune de Biviers, représentée par Me Fessler (SCP Fessler-Jorquera et associés), conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01599_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2024, Grenoble Alpes Métropole, représentée par la SCP Fessler Jorquera et associés agissant par Me Fessler, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01690_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2022, la commune de Vif, représentée par la SCP Fessler-Jorquera et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03612_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le DIRECCTE des Pays de la Loire a relevé que la société requérante avait produit, concernant les 41 salariés détachés auprès de la société de Fesles pour les besoins de l'exécution des travaux de vendanges
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00071_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
avant cassation Par une requête enregistrée le 8 juin 2018 et deux mémoires, enregistrés le 20 juin 2018 et le 4 octobre 2019, la communauté de communes du pays du Grésivaudan, représentée par Me Fessler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02272_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'appelant la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02518_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mars et le 22 mai 2025, la commune de Revel, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 2 000 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00342_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2021, la commune de Saint-Marcellin, représentée par la SCP Fessler Jorquera et Associés conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise
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