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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NC02645_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par une ordonnance du 15 octobre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a étendu l’expertise à la société Phenomen et à la société Aalberts HFC Flamco.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA00305_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille en date du 13 octobre 2022 sur la requête enregistrée sous le n° 20MA00305, présentée pour Mme B A, par Me Floutier du cabinet Fontaine et Floutier
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01603_20250204
4 février 2025
4 février 2025
DECIDE : Article 1er :La requête de la SELARL Flatres Soret est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00804_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, la commune de Cardet, représentée par Me Floutier, demande à la cour de surseoir à l’exécution de cette ordonnance du 16 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02909_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
tenue de l'audience, un certificat médical et quatre ordonnances attestant d'un suivi en psychiatrie pour un symptôme de stress post traumatique et d'un traitement à base de Deroxat, Xanax, Théralène, Flector
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03131_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
amortissements comptabilisés par cette seconde société au cours de ses sept exercices précédents, portant sur les biens immobiliers qu’elle avait acquis et édifiés sur le territoire de la commune de Flayos
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00824_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
comparative en couleur établie par l'officier de police judiciaire qui décrit précisément les anomalies suivantes : la contrefaçon du fond d'impression présente une mauvaise définition des arcades, un aspect flouté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21828_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 17 août 2022, Mme D A E épouse F, représentée par Me Flaud de la SELARL AVH, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03476_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
part, le document présente une mauvaise définition des sécurités situées sur la partie droite du document, de même qu'une mauvaise définition de la sécurité représentant un taureau, son aspect étant flouté
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00283_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
septembre 2016 est établi au regard des motifs médicaux ; les arrêts maladie de 2013 correspondent à une problématique générale de surcharge de travail ; -sa maison est reconnaissable sur le cliché flouté
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04472_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Marseille et ensuite sous le n° 21TL04472 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 26 avril 2023, la commune de Beaucaire, représentée par la SCP Fontaine et Floutier
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00699_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A B, représenté par la SCP Cabinet Fontaine et Floutier associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 21 décembre 2020 en tant qu'il a rejeté sa demande
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00636_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme C, représentée par Me Floutier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02900_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En se bornant à produire une ordonnance prescrivant de la pommade Flector Gel, M. A n'établit pas la réalité des raisons qui auraient justifié son absence.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03142_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
à ses destinataires que le « CNAPS rappelle que nous ne devons pas pouvoir filmer la voie publique et qu’il est nécessaire d’apporter des modifications sur notre système de vidéoprotection (…) pour flouter
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A B, représentés par la SCP Cabinet Fontaine et Floutier associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 21 décembre 2020 en tant qu'il a rejeté leur demande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00296_20230202
2 février 2023
2 février 2023
relationnelles, et qu'il n'a fait l'objet d'aucune évaluation en 2016 et 2017 ; le caractère injurieux et diffamant de ses propos est contestable, et le courriel du 25 mars 2018 dont le destinataire a été flouté
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01403_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
II - Par une requête, enregistrée au greffe le 6 juillet 2023 sous le n° 23TL01621, la société par actions simplifiée Mas de Rey Uzès, représentée par Me Floutier, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00313_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Si elle produit, par ailleurs, des factures établies par les sociétés Auxilia, Carrosserie Flavio et Vendôme Ameublement, il résulte de l’instruction qu’aucun rappel de taxe sur la valeur ajoutée n’a été
Source officielle