Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00682_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société de construction Floriot a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01144_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
qui, placée en liquidation judiciaire, a été substituée par la société SC Floriot en vertu d'un avenant du 28 mai 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00602_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de type II Vallée aval de l’Orbieu, à 1 500 mètres au nord de la zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique de type I du cours inférieur de l’Aude et à 2 600 mètres à l’ouest de la
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01655_20230216
16 février 2023
16 février 2023
projet en litige n'est pas situé dans les parties urbanisées de la commune et que la moitié de l'emprise de l'assiette du projet est classée en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00211_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'une erreur de droit en retenant que la dérogation demandée ne pouvait être délivrée pour un projet à réaliser sur un terrain situé au sein d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00040_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
S'il est constant que les parcelles en cause se situent en particulier sur un territoire classé Natura 2000, au sein d'une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique de type 1 du parc
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00866_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le projet est également localisé dans la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique terrestre de type II « Vallée de la Marne de Vitry-le-François à Epernay ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00110_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B invoque une brochure de la fédération française des artisans fleuristes évaluant le coefficient de marge de la profession entre 2,5 et 3,5, cette information générale ne suffit pas à démontrer, alors
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03320_20250210
10 février 2025
10 février 2025
et pédologiques qui étaient cumulatifs lors de l'élaboration du PLUi contesté ; elle s'est basée sur le seul inventaire floristique de l'étude des habitats naturels et de la flore des milieux ouverts
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03368_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
B représenté par Maître Louis Yarroudh-Fleurion, demande à la cour de : - prononcer en application des dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02068_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
attaqué est insuffisamment motivé, notamment au regard de l'article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales ; - les ZNIEFF (zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01977_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, représenté par Me Fleuriot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de ces impositions et des pénalités correspondantes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02219_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, représenté par Me Fleuriot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de ces impositions et des pénalités correspondantes ; Il soutient que : - il convient
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00519_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
verte et bleue et que la majorité des secteurs identifiés pour leurs enjeux environnementaux ont bénéficié d'un tel classement, notamment les zones naturelles d'inventaire écologique, faunistique ou floristique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21077_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
raison de la rareté des ressources naturelles ; - la délibération du 11 septembre 2018 est entachée d'une erreur d'appréciation au regard de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02154_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
également d'autres mesures telles que la rehausse du fond du fossé prévu initialement et l'installation de redans ainsi que des prescriptions imposant la réalisation d'une expertise pédologique et floristique
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03071_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle soutient que : - elle exerçait son activité de fleuriste sur la place Maréchal de Lattre et a chuté sur un dispositif de protection des câbles électriques alimentant le marché de Noël, se fracturant
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00834_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ne ressort néanmoins pas des pièces du dossier que la création d'une jardinerie d'une superficie de 505 m2 porterait atteinte à la préservation de l'établissement du fleuriste du centre-ville ou du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00010_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Elle soutient que : - elle exerçait son activité de fleuriste sur la place Maréchal de Lattre de Tassigny et a chuté sur un dispositif de protection des câbles électriques alimentant le marché de Noël
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20802_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de type 1 de la Corniche de Peyremale et écaille du Mas Pestet, à 300 mètres de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type 2 de la vallée moyenne des Gardons et à moins
Source officiellePage 1 sur 21