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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La CGTM, la CGTM-SOEM de Fort-de-France, la CSCTM et le syndicat CGTM-CADRES ont formé un recours préalable devant le maire de Fort-de-France, président du bureau central de vote, le 22 décembre 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03205_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vincent Bureau, rapporteur public ; - les observations de Mme C, et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Cussac-Fort-Médoc.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03208_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La commune de Fort-de-France relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00537_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un jugement n° 2100700 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a annulé la décision implicite du maire de Fort de France du 28 septembre 2021, a condamné la commune de Fort-de-France
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00811_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sur la responsabilité de la commune de Fort-de-France : 4.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03337_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité de défense du Pays-Fort, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Colombier, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02390_20240207
7 février 2024
7 février 2024
et d'enjoindre au maire de Fort-de-France d'organiser de nouvelles élections.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02231_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A C, père du requérant, disposait d'un garage automobile à Fort de France, dans le quartier situé à Volga Plage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03402_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A et de Me Dubois, représentant la commune de Cussac-Fort-Médoc. Une note en délibéré a été enregistré le 17 mai 2024 pour la commune de Cussac-Fort-Médoc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03975_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B et Me Tardivel représentant la commune de Saint-Hippolyte du Fort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02870_20230221
21 février 2023
21 février 2023
risque en matière de mouvements de terrains applicable sur le territoire de la commune de Bon-Encontre, en tant qu'elle classe leurs parcelles cadastrées section AR, n°318, 320, 322 et 324 en zone d'aléa fort
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00798_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par suite, la commune de Fort-de-France n'est pas fondée à soutenir que le jugement serait entaché d'irrégularités.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00656_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le maire de Fort-de-France a accordé à la société Madiacom une déclaration préalable pour l’édification
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03089_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B devant le tribunal administratif de Fort-de-France. Sur la recevabilité des écritures en défense : 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03894_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un jugement du 8 juillet 2021, le tribunal a condamné la commune de Fort-de-France à verser à Mme B la somme de 10 967,50 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00196_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Sur la responsabilité de la commune de Fort-de-France : 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00198_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Sur la responsabilité des communes de Fort-de-France et de Schoelcher : 9.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02444_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, représenté par Me Tagne, demande à la cour, sur le fondement de l'article L 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la commune de Fort de France de lui communiquer ou de communiquer
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00737_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Le désistement de la requête de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03742_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Fort-de-France est rejeté.
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