Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE01838_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
pour la société envers les associés.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01530_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
territoriale de l'environnement de Saint-Barthélemy à lui verser une indemnité de 207 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'échouement de son navire sur l'île Fourchue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00238_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Eu égard à son objet statutaire, le syndicat CFDT Interco de la Moselle, qui entend s'associer aux conclusions de la requête d'appel de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00897_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Sur la demande d'association à l'expertise : 17.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2022, la région Occitanie, représentée par la SCP Vinsonneau-Palies, Noy, Gauer et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
société de personnes régie par l'article 8 du code général des impôts, ces rehaussements ont donné lieu à l'établissement de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au nom de chacun de ses associés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01177_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D'une part, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01168_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D'une part, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01172_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D'une part, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D'une part, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01176_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
société de personnes régie par l'article 8 du code général des impôts, ces rehaussements ont donné lieu à l'établissement de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au nom de chacun de ses associés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01178_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
société de personnes régie par l'article 8 du code général des impôts, ces rehaussements ont donné lieu à l'établissement de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au nom de chacun de ses associés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01179_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
société de personnes régie par l'article 8 du code général des impôts, ces rehaussements ont donné lieu à l'établissement de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au nom de chacun de ses associés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01181_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
société de personnes régie par l'article 8 du code général des impôts, ces rehaussements ont donné lieu à l'établissement de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au nom de chacun de ses associés
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE04256_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
vingt titres exécutoires émis à son encontre par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines pour une somme totale de 1 039 666,31 euros, au titre de redevances de mise à disposition de fourreaux
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02196_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle a aussi occasionnellement exercé, après sa titularisation le 1er septembre 1999, des fonctions de conductrice de fourgons et de camions divers jusqu'en 2003.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02201_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle a aussi occasionnellement exercé, après sa titularisation le 1er septembre 1999, des fonctions de conductrice de fourgons et de camions divers jusqu'en 2003.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02650_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 décembre 2023 et le 7 février 2025, la commune de Grosrouvre, représentée par Me Marceau de la Sarl Cazin Marceau Avocats Associés
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL00283, la société par actions simplifiée Eurovia Méditerranée, représentée par la Selarl Ringle Roy et associés
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06156_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A, qui est également l'associé à 45 % et le gérant salarié de la société Merlyone Group.
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